Indemnités journalières remises en cause

Question

1 message

27/09/2016 08:17

bonjour

Ma compagne était au RSA depuis février 2015. Elle a retrouvé un travail le 1er septembre 2016 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire (donc , un contrat aidé dans l'éducation nationale) Le 9 septembre elle a un accident dans l'enceinte de l'école avec le petit garçon dont elle s'occupait Résultat :une vertèbre fracturée avec un arrêt de travail de 2 mois minimum

Elle a téléphoné aujourd’hui à la CPAM qui lui a dit qu'elle pouvait ne recevoir aucune indemnité journalière au prétexte qu'elle n'a pas de fiche de salaire ou de justificatif de chômage à présenter
Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer ce propos de l’assurance maladie ?

D'autre part , L'institutrice a fait une déclaration suite a cet accident qui semble erronée. Mais personne n'a demandé à la victime d'exprimer sa version . Est-ce normal ?

Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter

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P.M. · Answer 1 · 27/09/2016

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Il semble qu'effectivement le RSA ne soit pas considéré comme une allocation chômage mais il faudrait vérifier les droits dans le cadre particulier d'un accident du travail s'il est reconnu...
La victime de l'accident du travail peut toujours rectifier la déclaration ou apporter un complément...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

MayadouxAvocat · Answer 2 · 27/09/2016

39 messages

27/09/2016 10:34

Bonjour Jérôme,

Il faut commencer par écrire, sans plus attendre, en courrier RAR, à l'école pour demander à corriger la déclaration d'AT, et à la CPAM pour justifier de sa situation (joindre copie de son contrat/lettre d'embauche, etc). Gardez copie de tous vos envois/courriers/échanges.
Bien à vous
__________________________
Avocat expert en droit du travail

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