Indemnités licenciement AT

Bonjour, je suis en rechute d'accident de travail j'ai une invalidité à 10% qui vie t de passer à 15% des suite d ema rechute . Le medecin vient de me déclarer inapte à mon poste , mon employeur cherche un reclassement je sais que le reclassement n'est pas possible il va donc y avoir licenciement, mon employeur avait fait appel de la rechute il dit avoir gagner car inopposable à employeur pour lui je suis en maladie. Il veut pas me signer la demande d'I.T.I. lors du licenciement je présume qu'il va pas me doubler mes indemnités d'ancienneté vu que pour lui je suis en maladie ! Au yeux de la cpam je suis bien en At quelle sont mes droit ?

Bonsoir,

1/Votre employeur doit prouver que le jugement a bien été signifié aux parties et qu'il n'y a aucun recours en appel.il doit vous prèsenter le jugement et la signification par huissier de justice aux différentes institutions.

2/Si le MDT déclare inaptitude AT ,c' est inaptitude AT .Dans le cas contraire ,il y aurait eu un rectificatif qui vous aurait été notifié par LRAR de la part de l'inspection de la MDT et la CPAM aurait cesser de considérer cela en AT ,car il existe un croisement des fichiers. entre MDT et CPAM.

Cordialement