
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Sur ma fiche de paie j'ai le nom d'une prévoyance et suite à un problème de paiement des indemnitées de prévoyance prévu par l'envoi de mes indemnités journalières à la prévoyance par mon employeur à celle ci, j'ai réclamé le nom de notre prévoyance et leurs coordonnées mais ce n'est pas du tout celle noté sur la fiche de paie, est-ce normal ?
De plus, quand je reçois des indemnités sur ma fiche de paie, il n'y a marqué prévoyance et le montant à coté, je ne sais pas à quelle date ce montant correspond, est-ce normal aussi car je ne sais pas combien la prévoyance leur verse pour mes indemnités ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 09/06/2017
Bonjour,
Il ne faudrait déjà pas confondre la complémentaire santé avec la prévoyance qui verse des indemnités journalières en cas d'arrêt-maladie car ce n'est pas forcément le même organisme...
Même si le détail n'y figure pas, il devrait y avoir les dates et le montant net versé indemnités journalières de la Sécurité Sociale comprises devrait correspondre aux dispositions de la Conventions Collectives éventuellement en demandant des explications à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre réponse, je parle bien de là prévoyance je suis en arrêt depuis 9 mois mais les indemnité journalière n'apparaisse pas sur mes fiches de paies, seul apparais la prevoyance et il arrive parfois d'avoir un salaire à zéro est ce normal aussi?
Je ne peux pas savoir si c'est normal sans avoir sous les yeux les feuilles de paie mais il est étonnant que si vous avez une indication de la prévoyance autre que dans les retenues la feuille de paie soit à zéro, en revanche s'il n'y a pas de remboursement, c'est normal...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci encore pour votre réponse rapide, est il possible de faire contrôler ses fiches de paies par un organisme.
Déjà vous pourriez demander comme je vous l'ai dit des explications à l'employeur...
Vous pourriez aussi vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de l'Inspection du Travail voire d'un avocat spécialiste ou d'un cabinet comptable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup,je pense que je vais opter pour l'organisation syndical car je suis en froid avec mon employeur. excellente soirée à vous
Bonjour,
Sur votre demande l'employeur ,doit vous fournir un exemplaire du contrat de prévoyance applicable à l'entreprise.A la lecture de ce contrat ,vous pourriez y voir plus claire dans le calcul de vos indemnités prévoyance.
De toutes façons à la fin du mois c'est l'ensemble de votre salaire d'avant l'arrêt que vous devriez toucher .En effet la plus part des contrats de prévoyance interdisent à l'employeur de verser plus que le salaire habituellement perçu.
Reste la ventilation sur votre fiche de paye entre IJSS /CSG et indemnités prévoyance soumises aux cotisations sociale normale.Cela doit apparaitre clairement .Le tout étant imposable à l'IRPP.(net imposable).
Donc faites vous aider par un spécialiste paye ,plutôt que par un juriste ou un avocat qui n'aurait pas la formation fiche de paye.Après vous écrirez à votre patron afin qu'il mette les fiches de paye en conformité avec un éventuel ajustement de salaire si nécessaire.Un syndicat peut aussi vous aider (sur rendez vous)
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
L'employeur n'a pas d'obligation de fournir le contrat de prévoyance mais une notice récapitulative mais les garanties doivent correspondre aux dispositions de la Convention Collective...
Il n'est pas du tout certain que le maintien du salaire doive l'être à 100 % et donc que ce soit l'ensemble du salaire avant l'arrêt qui doit être perçu...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci infiniment pour vos réponse maintenant j en sais un peux plus
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter