Indemnités sécu Accident du travail

Question

1 message

29/09/2015 17:02

Bonjour

je travaille comme distributeur de prospectus depuis 14 mois sous contrat "employé modulé convention "distribution directe. Là dessus rien à dire.

j'ai eu un accident du travail le 10.082015 mais au niveau de l'indemnisation de la sécu seul le salaire du mois précédant est pris en compte pour le calcul des indemnités. Ors le mois de juillet est un mois calme seulement 250 euros net alors que la moyenne des 12 derniers mois est de 450 euros. J'ai écrit à l'employeur mais il apparait que je ne suis pas "mensualisé" et que le ne suis pas non plus en travail discontinu ou saisonnier, Alors quelle catégorie???
Auriez vous des cas semblables ou des réponses à ces questions.

merci d'avance Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 29/09/2015

49423 messages

29/09/2015 17:16

Bonjour,
Il faudrait demander à l'employeur de prouver ses dires car seuls sont exclus de la mensualisation les travailleurs à domicile, les travailleurs saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires...
Il convient donc de se référer à le Convention collective nationale de la distribution directe...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.