Indu de la CPAM dû à une erreur de l'employeur

Bonsoir,

Je suis en accident du travail depuis fin Décembre 2015 (lombalgie avec hernie discale + sciatique + douleurs épaule gauche)et je viens de recevoir un coup de téléphone m'informant que mon employeur a fait une grosse erreur en indiquant mon salaire à la CPAM. L'indu s'élève à plus de 10000 euros et il me demande de rembourser. La dame de la CPAM m'a bien expliqué que l'erreur vient de mon employeur mais que c'est à moi de rembourser le trop perçu. Je souffre énormément et je suis sous morphine depuis le début de mon accident du travail. Si la morphine me soulage au niveau souffrance, elle agit de façon négative sur ma capacité de penser. J'ai souvent les idées embrouillées et il me faut faire de gros efforts pour me concentrer sur les choses. Cette terrible nouvelle m'a profondément choquée et mon moral, qui n'était pas bien haut, est au plus bas depuis.Que puis-je faire ? Quels recours puis-je avoir ? Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s).

Bonjour,
En tout cas, cela doit vous être notifié par écrit...
Je vous suggérerais de vous faire conseiller car vous pourriez déjà demander des délais et saisir la commission de recours amiable pour éventuellement aussi obtenir une remise gracieuse de dette...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide. Quand vous dites me faire conseiller c'est par un avocat ?

Par un avocat ou même un(e) assistant(e) social(e)...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord, merci encore.

Bonjour,
C'est d'abord la CPAM qui doit justifier sa demande de remboursement.
Il faut vous faire conseiller par une assistante sociale ,pas un avocat qui va vous emmenez dans des procédures sans fins et vous comptez des honoraires inutiles.
1/faire un recours gracieux en expliquant en détail ce qui se passe et en demandant un étalement de la dette sur 24 mois ,c'est le délais maxi que peut accorder la CPAM.Une remise gracieuse est exceptionnelle,mais vous pouvez toujours le demander.C'est au cas par cas,et il faut une mise en cause ,même partielle de la CPAM.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
S'il doit y avoir recours par la suite devant une Juridiction, un avocat est pratiquement indispensable...
Vous racontez souvent qu'il y a des permanences gratuites, il faudrait savoir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

y a t-il, au cas où, des permanences gratuites ?
Mon employeur chez qui j'ai eu mon accident du travail à fait une grosse erreur sur le montant de mon salaire mais j'ai aussi un autre employeur et j'ai appris que la sécurité sociale n'a pas pris en compte ce second employeur dans mes IJ et ce depuis le début de mon accident du travail (c'est à dire depuis fin 2015 donc 9 mois). D'après vous cela peut-il m'aider pour une demande d'annulation totale ou partielle de la dette qu'ils me réclament ? Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Les permanences gratuites d'avocat pourraient vous être communiquées par le Barreau local, elles sont tenues en général dans les Palais de Justice ou plus rarement dans les Maisons de la Justice et du Droit...
Il faudrait savoir si la CPAM a reçu les attestations de salaires de l'autre employeur mais cela pourrait vous permettre d'obtenir un nouveau calcul des Indemnités Journalières et éventuellement une diminution ou une suppression de l'indu...
Par ailleurs, si l'employeur a perçu par subrogation les indemnités journalières parce qu'il devait vous maintenir le salaire il devrait vous rembourser celles indues pendant cette période ou sinon compléter davantage celles recalculées...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
effectivement ,il y a des permanences d'avocats ,y compris dans les maisons de justice.
Mais s'agissant d'un cas social particulier,une assistante sociale me paraît plus habilitée à agir;cela dépendra également des revenus de l'intéressé.
Mais de toutes façons ,si il y a vraiment indu,un détail complet de cet indu doit être fourni par la CPAM;c'est seulement après qu'il va falloir négocié en fonction du cas .C'est au cas par cas.Après ce sera à la CPAM d'agir éventuellement contre l'employeur , pour récupérer l'indu ,si erreur ,il y a ,ce qui reste à vérifier.
On ne va pas nécessairement devant le tribunal ,les assistantes sociales sont précisément faites pour éviter cela.Leur aide est précieuse.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
La CPAM n'agira sans doute pas contre l'employeur en cas de subrogation même s'il a commis une erreur dans l'attestation de salaires et je me permets d'attirer votre attention sur ce que je vous ai indiqué concernant le maintien du salaire et de savoir si les la totalité des salaires chez les différents employeurs ont été retenus pour le calcul des indemnités journalières auquel cas l'assistante sociale n'aurait même pas à intervenir alors que je vous avais conseillé moi-même depuis le début de vous rapprocher ce dont vous aviez eu l'amabilité de me remercier mais un avocat n'est pas fait uniquement et nécessairement pour aller devant un Tribunal mais pour vous conseiller juridiquement parfois en évitant les procédures...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, la totalité des salaires n'a pas été retenue pour le calcul des IJ, la dame de la CPAM que j'ai eu au téléphone me l'a dit elle-même. Ils n'ont pas du tout pris en compte les salaires de mon second employeur. Ils n'ont pris que le salaire de mon premier employeur pourtant, les papiers ont bien été fait pour mon second employeur en temps et en heures. En tout cas, merci infiniment pour votre aide à tous.

Donc c'est déjà un nouveau calcul exact des Indemnités journalières qu'il faudrait obtenir et d'autre part, on ne sait toujours pas si vous aviez droit à un maintien du salaire...
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Cordialement.

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Bonsoir,
Il faut donc tout recalculer,en tenant compte ( éventuellement du maintient de salaire,si maintien il y a)
La CPAM devrait être capable de le faire au vu des éléments de salaires dont elle dispose.
Ce n'est qu'après que l'on saura si il y a indu ou pas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Je pense que l'intéressée a compris ce que je lui ai indiqué sans qu'il y ait besoin que cela lui soit répété et la CPAM ne sera pas capable de recalculer l'éventuel maintien du salaire par l'employeur mais déjà les indemnités journalières...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui, j'ai compris, merci encore pour votre aide à tous. (^_^)

J'ai eu le même cas, il faut écrire au conciliateur de la CPAM de votre caisse accompagné d'une assistante sociale en lui expliquant le problème et surtout en courrier recommandée elle a tout résolu en 5 semaines, elle a contacté l'employeur pour une nouvelle attestation de travail et tout a été régularisé. Mon indu a été effacé. courage.

Bonjour tout d'abord,
J'espère que depuis deux ans le problème a été résolu, sinon, à la limite, il pourrait y avoir prescription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Même si le sujet date,je remercie MARNAA pour son info , et l'on voit le rôle essentiel que peuvent jouer ,dans certains cas les assistantes sociales qui sont des femmes extraordinaires .
Elles font un travail social remarquable,sur des cas souvent difficiles.
Amicalement vôtre
suji KENZO

C'est pourquoi sans sexisme j'ai suggéré dès le début du sujet, il y a deux ans de se faire conseiller par un(e) assistant(e) social(e), femme ou homme…
Il serait mieux de ne pas écorcher le pseudo de l'intervenant(e) : Mariynaa...
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Cordialement.

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