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Bonsoir, je me tourne vers vous afin de renseigner un peu mieux ma maman qui travaille sur chaîne. Elle a différent problème de santé. Elle a une restriction pour ne pas aller sur certain poste, elle avait fait une demande d´invalidité qui a été refusée. Actuellement elle est en arrêt suite à une dépression a cause du travail depuis deux mois et demi. Convoquée au médecin conseil de la sécu , il l'a déclarée en invalidité 2eme catégorie. Son arrêt va jusqu'au 31aout, elle sera en invalidité a partir du 1septembre. Elle est convoquée à l'infirmerie de la médecine du travail le 29 août pour une visite de pré reprise. Elle ne veux plus y retourné travailler et souhaiterais être licencier pour inaptitude. Est ce possible? Quelle démarche doit elle faire ou ne pas faire justement. Merci de vos réponses
Bonjour,
Cela dépendra de l'avis du Médecin du Travail qui le seul à pouvoir décider de son inaptitude et de l'absence de possibilité de reclassement avant un recours éventuel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci . Donc si le médecin du travail la juge apte à son travail elle est dans l'obligation de reprendre son poste?
Sauf de démissionner ou de conclure une rupture conventionnelle que l'employeur accepterait...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour ces réponses. Je ne manquerais pas de revenir vers vous au besoin .
Bonsoir,
Si le médecin du travail donne un avis d'aptitude, il y a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes pour contester les éléments médicaux justifiant l'avis du médecin du travail en demandant la nomination d'un médecin expert, pour obtenir le changement de l'avis médical. La saisine doit être faite dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision du médecin du travail.
Le conseil de prud'hommes décide qui doit supporter le coût de l'intervention du médecin expert ; il faut donc demander à en être exonéré.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
C'est ce que l'on appelle un recours éventuel qui a été mentionné mais qui n'est pas suspensif...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci à vous, elle a rdv mardi 29 , je posterai si ca évolue dans le mauvais sens .
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