![avatar de GASPARDenis](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis en mi-temps thérapeutique depuis le début de Février 2015. Je travaille à mi-temps et transmets mes arrêts de travail à la CPAM (Volets 1 et 2) et à mon Employeur (Volet 3)ainsi que les prolongations depuis le début de cet arrêt. Je suis d'ailleurs en prolongation de ce mi-temps thérapeutique jusqu'au 09/01/2016.
Je suis passé devant le Médecin Conseil de la CPAM qui m'a indiqué son intention de me classer en Ivalidité Catégorie 1.
J'ai reçu une notification de la part de la CPAM m'indiquant leur décision de me placer en Invalidité Catégorie 1 dès le 01/01/2016.
J'ai reçu également un dossier de demande de Pension d'Invaldité que je leur ai retourné dument complété avec les justificatfs réclamés. J'ai 58ans depuis Fin Août 2015. Je souhaite rester en activité professionnelle partielle. Comment dois-je procéder pour justifier après de mon employeur mon maintien en activité réduite.
Dois-je continuer à lui adresser des prolongations d'arrêts de travail ?
Suis-je obliger de lui annoncer mon classement en Invalidité Catégorie 1 ?
Je ne percevrai plus d'indemnités journalières à partir du 01/01/2016.
Par contre je bénéficie d'un régime de prévoyance auprès de mon emloyeur.
J'ai conscience que ma question est fournie et détaillée mais je vous surai gré de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Vous en remerciant par avance
Cordialement
Bonjour,
A priori, la mise en invalidité n'implique pas le maintien en activité réduite et vous n'aurez plus de prolongation d'arrêt de travail après...
L'employeur devrait organiser une nouvelle visite auprès du Médecin du Travail qui peut restreindre votre aptitude après la notification de la mise en invalidité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci de cette bribe de réponse qui ne m'éclaire pas vraiiment.
Pourriez-vous si cela vous est possible répondre un peu plus en détail sur mes interrogations
Merci par avance
Cordialement
GASPARDenis
Bonjour,
Si vous voulez avoir une réponse plus en détail, il faudrait que vous précisiez quels points n'ont pas été abordés et qui soit du ressort du Droit du Travail, thème de ce forum, dans ce que vous considérez comme une bribe de réponse qui ne vous éclairerait pas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Rappel des questions posées:
Dois-je continuer à lui adresser des prolongations d'arrêts de travail ?
Réponse: A priori, la mise en invalidité n'implique pas le maintien en activité réduite et vous n'aurez plus de prolongation d'arrêt de travail après.
Non Répondu : la possibilité de continuer en activité réduite.
Suis-je obligé de lui annoncer mon classement en Invalidité Catégorie 1 ?
Non Répondu
Je ne percevrai plus d'indemnités journalières à partir du 01/01/2016.
Par contre je bénéficie d'un régime de prévoyance auprès de mon employeur.
Non Répondu
Le côté évasif de votre intervention n'est pas sans me rappeler l'art et la manière de feindre de ne pas comprendre les questions posées et de répondre vaguement qu'ont nos dirigeants qu'ils soient politiques ou en entreprise.
Si toutefois une autre personne se sentait la possibilité de m'aider je serais preneur tout en vous remerciant d'être intervenu
Cordialement
Bonjour,
"Non Répondu : la possibilité de continuer en activité réduite."
Cependant, je ne vois pas comment vous pourriez continuer à envoyer des arrêts de travail et continuer en activité réduite puisque je vous ai répondu :
A priori, la mise en invalidité n'implique pas le maintien en activité réduite et vous n'aurez plus de prolongation d'arrêt de travail après...
"Suis-je obligé de lui annoncer mon classement en Invalidité Catégorie 1 ?
Non Répondu"
"Je ne percevrai plus d'indemnités journalières à partir du 01/01/2016.
Par contre je bénéficie d'un régime de prévoyance auprès de mon employeur.
Non Répondu"
L'employeur devrait organiser une nouvelle visite auprès du Médecin du Travail qui peut restreindre votre aptitude après la notification de la mise en invalidité...
Si vous ne percevez plus d'indemnités journalières, c'est que vous n'avez plus d'arrêt, donc on en revient à la réponse précédente...
Comme l'employeur n'est vraisemblablement pas devin, que c'est lui qui doit fournir les déclarations à la prévoyance de votre invalidité, il me paraît aller de soi que vous devez l'en prévenir...
On peut être concis sans pourtant être évasif ou ou carrément ne pas répondre...
Je ne sais pas si vous feignez de ne pas comprendre les réponses mais il suffirait de lire plutôt que de les critiquer avec une grande amabilité mais personnellement je ne vous comparerai pas car je vous considère apparemment plus que vous le faîtes vis à vis de quelqu'un qui essaie de vous aider bénévolement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter