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bonjour, mon dossier est complexe pour faire court j ai contester décision médecin conseil et j ai eu rdv médecin expert qui me donne raison sur mon état pdt se temps je suis en procédure de licenciement pour inaptitude puis le médecin expert demande autres examens et ca prend du temps entre temps j ai reçu lettre de licenciement en date du 28 mai 18 par lettre recommandée et mon médecin déclare maladie professionnelle au 1 er juin 18 mon employeur m annonce que je ne fais plus partie de l entreprise et que je ne peux prétendre qu 'a mes indemnités normales ont ils le droit sachant que je les ai informer que je ne pouvais pas venir a l entretien préalable car j avais rdv médecin expert le même jour a la même heure et que je risquais de faire dossier maladie professionnelle ils m ont dit oralement bien sur que j avais le temps de les informes mais comme j ai eu mes résultats que récemment je ne pouvais rien faire avant
est ce que je peux contester ou pas le licenciement???
Bonjour,
Ce n'est pas de votre médecin traitant même s'il intervient dans la demande de reconnaissance mais la CPAM qui en décide...
Il faudrait savoir si l'employeur était formellement au courant de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au moment du licenciement ou du caractère professionnel de l'inaptitude par le Médecin du Travail, ce qui est vraisemblable…
Dans ce cas, il doit vous indemniser en fonction car il ne s'agit pas de contester le licenciement mais d'exercer un recours pour obtenir une juste indemnisation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Il faudra obtenir une indemnisation pour licenciement MP ,ce qui est très nettement différent.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Le tout est de savoir suivant quels éléments…
L'indemnité de licenciement n'est pas forcément différente si la Convention Collective en prévoit une plus favorable que 1/2 mois de salaire brut pour les 10 premières années d'ancienneté et 2/3 au-delà...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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