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Bonjour
Lorsqu'un accident du travail a été consolidé par la CPAM, en maladie,s'il y a inaptitude et licenciement par la suite, est ce que l’indemnité spéciale ainsi que le paiement du préavis s'applique ?
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il y a eu consolidation que l'inaptitude n'est pas consécutive à l'accident du travail et donc les indemnisations particulières doivent s'appliquer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je viens de passer ma 2em visite médicale 15 jours après la 1ere , déclaré inapte a mon poste + ports de charge+position debout prolongée .
Je suis reconnu travailleur handicapé suite a cette accident du travail.
Ne sachant pas ce que mon employeur a l'intention de faire (car il n'accepte pas ma situation).
Pourriez vous, m'informer sur ce qu'il va se passer durant le mois a venir ?
Cordialement.
Bonjour,
L'employeur devrait déjà consulter les Délégués du Personnel s'il y en a dans l'entreprise à propos des possibilités de reclassement et tout faire pour tenter de vous faire des propositions...
S'il n'y en a pas, il devrait par courrier séparé vous faire part qu'il n'y en a pas avant de vous convoquer à l'entretien préalable de licenciement...
Si au bout d'un mois, vous n'êtes ni reclassé, ni licencié, il doit reprendre le versement du salaire, mais entre-temps, je vous rappelle que vous avez droit à l'ITI...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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