Licenciement pour inaptitude suite AT

Publié le 18/06/2013 Vu 893 fois 3 Par
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18/06/2013 00:44

Bonjour

Lorsqu'un accident du travail a été consolidé par la CPAM, en maladie,s'il y a inaptitude et licenciement par la suite, est ce que l’indemnité spéciale ainsi que le paiement du préavis s'applique ?

18/06/2013 08:12

Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il y a eu consolidation que l'inaptitude n'est pas consécutive à l'accident du travail et donc les indemnisations particulières doivent s'appliquer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2013 08:23

Bonjour et merci pour votre réponse.
Je viens de passer ma 2em visite médicale 15 jours après la 1ere , déclaré inapte a mon poste + ports de charge+position debout prolongée .
Je suis reconnu travailleur handicapé suite a cette accident du travail.
Ne sachant pas ce que mon employeur a l'intention de faire (car il n'accepte pas ma situation).
Pourriez vous, m'informer sur ce qu'il va se passer durant le mois a venir ?

Cordialement.

18/06/2013 08:53

Bonjour,
L'employeur devrait déjà consulter les Délégués du Personnel s'il y en a dans l'entreprise à propos des possibilités de reclassement et tout faire pour tenter de vous faire des propositions...
S'il n'y en a pas, il devrait par courrier séparé vous faire part qu'il n'y en a pas avant de vous convoquer à l'entretien préalable de licenciement...
Si au bout d'un mois, vous n'êtes ni reclassé, ni licencié, il doit reprendre le versement du salaire, mais entre-temps, je vous rappelle que vous avez droit à l'ITI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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