licenciement pour AT ou retraite, congés payés combien ?

Publié le 11/04/2011 Vu 3636 fois 5 Par
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09/04/2011 10:37

Bonjour
Je suis actuellement en invalidité 2ème catégorie suite à un accident du travail. Le médecin suspend le versement de ma pension pour basculer sur une pension retraite ( 60 ans le 25/03/2011 ) J'ai été en arrêt pour AT du 6 septembre 2007 au 18 mars 2010, consolidée à cette date par le médecin de la CPAM. Du 19 mars 2010 au 28 février 2011 j'ai été en arrêt de travail pour maladie et le mois de mars 2011 mise en invalidé, je n'ai pas pu utiliser la totalité de mes congés payés puisque à la date de mon arrêt de travail il me restait 23 jours à prendre.La CPAM stoppant le versement de toutes pensions pour obligation de prendre ma retraite je demande ma réintégration dans l'entreprise ne souhaitant pas être licencier pour motif de retraite, RV avec le médecin du travail le 29 mars 2011 qui me déclare inapte pour reprise de mon ancien poste ( aide soignante ) demande un poste assis avec possibilité de se lever fréquemment , inaptitude déclarée sur une visite médicale ( danger pour soi et autrui, suivi du texte de loi ). Je pense aller vers un licenciement, donc mes questions sont les suivantes :
le licenciement fera suite à l'AT, la retraite, l'inaptitude ?
quelles seront les indemnités ?
a quels congés payés puis-je prétendre ?
je reste invalide et diminue physiquement quelles conséquences si mon médecin me prescrit un arrêt de travail pour rechute suite à AT?

09/04/2011 16:09

Bonjour,
Il faudrait savoir si le Médecin du Travail a porté une mention particulière sur l'avis d'inaptitude mais à mon sens, l'inaptitude n'est plus consécutive à l'accident du travail et le licenciement qui suivrait serait consécutif à un arrêt-maladie, l'indemnité de licenciement légale n'aurait pas à être doublée et le préavis ne serait pas payé sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, les congés payés restant dûs...
Je pense que s'il y avait rechute de l'accident du travail le licenciement deviendrait impossible pendant la période de suspension du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher de la FNATH
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/04/2011 10:21

Merci de votre réponse, je suis assez décontenancée par votre réponse. D'après les informations que j'ai collecté il semblerait que mon arrêt de travail pour maladie découlant directement de l'accident du travail, la cause initiale primait pour toutes démarches. Le médecin de la CPAM m'a consolidé et m'a mis en longue maladie sur une pathologie nouvelle ( dépression majeure suite à douleurs constantes et handicaps causés par l'AT)
Je vais suivre votre conseil et contacter l'FNATH. En tout cas merci encore pour vos renseignements.

10/04/2011 20:21

Bonjour,
Du 19 mars 2010 au 28 février 2011 j'ai été en arrêt de travail pour maladie
Sans autre précision de votre part dans votre exposé initial, on ne pouvait pas imaginer que
Le médecin de la CPAM m'a consolidé et m'a mis en longue maladie sur une pathologie nouvelle ( dépression majeure suite à douleurs constantes et handicaps causés par l'AT)
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/04/2011 08:26

Encore merci pour l'intérêt porté à ma demande, je pense me faire assister par des personnes compétentes pour justement éviter toutes interprétations aléatoires, merci beaucoup j'ai pu me rendre compte par votre analyse qu'effectivement la situation n'était pas aussi simple.

11/04/2011 08:29

Encore merci pour l'intérêt porté à ma demande, je pense me faire assister par des personnes compétentes pour justement éviter toutes interprétations aléatoires, merci beaucoup j'ai pu me rendre compte par votre analyse qu'effectivement la situation n'était pas aussi simple.

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