Litige sur arrêt de travail

Bonjour,

Je souahiterais svp avoir votre avis sur mon problème.

Début mai j'ai été arrêté pour maladie pendant 4 jours.
J'ai bien fourni mon arrêt de travail à mon entreprise mais j'ai oublié de l'envoyer à l'assurance maladie.
Nous venons, mon entreprise et moi-même de revecevoir un courrier de l'assurance maladie indiquant cet oubli et annoncant qu'il a pour conséquence la non-prise en charge de mon arrêt de travail (n'ayant jamais été arrêté et étant donné les miliers d'euros que j'ai donné depuis des années je suis un poil agacé... mais ce n'est pas le sujet ici...).

Mon entreprise m'annonce que les 4 jours perçus en mai doivent leur être remboursés.
Je dépends de la convention collectives de la métallurgie qui, passé un an d'ancienneté, prend en charge les arrêts de travail dès le 1er jour. Dans tous les cas mon entreprise prend donc à sa charge les 3 jours de carences.

Ma question est la suivante : Suis-je obligé de rembourser les 4 jours d'arrêt maladie à mon entreprise ou seulement un ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 01/07/2013

Bonjour,

À mon sens oui, l'employeur fait une stricte application du Droit, puisque les conditions de l'indemnisation prévoient entre autres la "prise en charge" par la sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas pour vous, aucune déclaration n'ayant été faite à celle-ci.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement