LITIGES SUITE A UN AT FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR

Publié le 29/02/2012 Vu 1865 fois 4 Par
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22/02/2012 18:21

Bonsoir,
salariee dans un magasin hard discount depuis depuis 2003,j ai subi un grave at du travail en 2005 qui a dure 3ans et demi avec deux operations chirurgicales.
Jai ete consolide en 2008 avec comme avis du medecin du travail port de chaussures de securite et horaires amenagees,ce qui est plus complique c est que lorsque mon accident est survenu mon temps de travail etait termine(je sortais de la reserve qui nous sert de sortie,les palles du transpalette ont roule sur mon pied gauche)
je voudrais savoir si ce genre de situation peut etre consideré comme faute inexcusable de l 'employeur?
je suis un peu perdue cela fait 4 ans que je me bat contre cet employeur
merci de vos reponses bonne soiree a tous et toutes

22/02/2012 19:44

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous considérez précisément comme une faute inexcusable de l'employeur et si vous avez fait la démarche auprès de la CPAM pour la faire reconnaître...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2012 17:59

merci de votre reponse,jai saisi le tass qui a accepte la forme concernant la faute inexcusable mais a refuse ma demande j ai du faire appel de cette decision comme je lai indique sur votre forum et je vous ai explique un peu plus en detail les faits.
A ce jour je ne sais plus si cela vaut la peine de continuer mon proces
qu en pensez vous?
merci

24/02/2012 19:45

Bonjour,
J'en sais trop peu pour pouvoir me prononcer d'autant plus qu'il s'agit d'un problème essentiellement médical et que nous n'avons pas tous les attendus du Jugement du TASS et le dossier complet...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/02/2012 08:44

bonjour,
je vous remercie pour toutes ces reponses qui ne sont pas evidentes,je vous tiendrais au courant suite à mon litige avec mon employeur
cordialement

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