Longue maladie et visite de reprise

Question

1 message

01/10/2019 11:43

Bonjour à tous,

Suite à arrêt travail de plus de 3 mois, mon employeur a organisé et fixé la date visite médicale de reprise 15 jours après ma reprise de travail.

Celle-ci n'ayant pas encore été passé, comment est considéré mon contrat de travail aujourd'hui alors que j'ai déjà repris mon poste ? Mon contrat ne devrait-il pas toujours être suspendu ?

Merci. Cordialement

Flo Dernière modification : 01/10/2019 - par BoisdeSantal

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

DRH juriste · Answer 1 · 03/10/2019

128 messages

03/10/2019 16:47

Bonjour,

Juridiquement votre contrat est toujours suspendu, donc rien ne vous oblige à travailler. Votre retour au travail ne clot pas la suspension juridique.

Dans la pratique, si le salarié estime (comme son médecin traitant, qui n'a pas prolongé l'arrêt de travail) être remis et apte à travailler et que l'employeur ne s'y oppose pas, il est fréquent qu'il y ait anticipation par rapport à la visite de reprise.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

P.M. · Answer 2 · 03/10/2019

49434 messages

03/10/2019 16:54

Bonjour,

De votre côte vous auriez dû à votre initiative passer une visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail...

Il en aurait été de même si la visite de reprise avait été passée dans les 8 jours de la reprise, délai prévu par le Code du Travail, votre contrat reste suspendu mais cela n'a pas d'incidence réelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.