Bonjour,
J'ai un emploi qui me permet d'avoir un logement de fonction.
J'ai été en arrêt maladie pendant 15 jours, et mon employeur a logé ma remplaçante dans mon logement pendant une semaine.
Pourtant, il m'a prélevé le loyer sur mon salaire en totalité.
En a t-il le droit?
Bonjour,
En principe, il n'en a pas le droit mais il faudrait connaître les circonstances précises et ce que prévoît la Convention Collective applicable...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.