Maladie et cumul congés payés.

Publié le 09/01/2017 Vu 1095 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2017 18:29

Bonjour. Je suis en arrêt de travail depuis le 22/10.(je risuqe de l'être jusqu'à mi-mars)

Sur ma fiche de paye d'octobre j'ai cumulé 12.5 jours de CP.

Je n'ai pas eu celle de novembre. (je l'ai réclamée mais rien reçu)

Là je viens de recevoir celle de décembre où il est écrit 14.5 jours de CP.

Donc ils m'ont octroyé 2 jours pour 2 mois. Sachant que j'ai un maintien de salaire pour 2 mois d'arrêt.

Je voulais savoir comment était calculé le cumul de congés payés en cas de maladie.

Ma convention collective est celle des succursales de détail d'habillement mais je n'ai rien trouvé d'écrit dessus.

D'avance merci.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

07/01/2017 21:21

Bonjour,
Il y a lieu de se référer à l'art. 45 de la Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement qui indique notamment :
i) Les absences provoquées (---) les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médical, dans la limite de la période d'indemnisation prévue dans la présente convention à l'article 48 (---) ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels
Vous devez donc normalement continuer à acquérir des congés payés pendant la période de maintien du salaire à raison de 2,5 jours ouvrables par mois entier ou 2,08 jours ouvrés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/01/2017 22:22

D'accord merci. Je les appelle lundi et je leur en parle. J'ai 2 mois à 100% donc je dois cumuler 5 jours et non 2 c'est ça?
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

07/01/2017 22:36

Pendant cette période, c'est ça, mais j'ignore combien vous en avez acquis en octobre car en décembre vous ne devriez en avoir 1,70 environ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/01/2017 22:50

En octobre j'ai eu 2.5 et novembre je ne sais pas.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

07/01/2017 23:07

Donc vous devriez avoir droit à 2,5 jours ouvrables pour novembre et comme je vous l'ai dit environ 1,70 jours ouvrables pour décembre puisque le maintien du salaire s'arrête le 21/12...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/01/2017 23:14

Merci beaucoup. Je les appelle et je vous dirait! Bonne soirée!
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

09/01/2017 20:47

Bonsoir.
J'ai eu mon service RH au téléphone qui a reconnu l'erreur. Je devrai être à 17 et non 14.5 jours acquis. Ils n'ont visiblement pas apprécié ma réclamation (j'ai été obligée de parler de la convention collective) puisqu'ils m'ont dit par écrit qu'ils allaient veiller à ce que ma pénalisation future sur mes CP soit bien appliquée. Voilà je tenais à vous en informer.
Un grand merci à vous.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

09/01/2017 21:47

Bonjour,
S'il n'y avait pas eu d'erreur vous n'auriez pas eu à réclamer...
Merci à vous de nous avoir tenus au courant de la suite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter