maladie professionnelle et inaptitude au poste

Publié le 21/11/2011 Vu 2459 fois 3 Par
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18/11/2011 14:51

bonjour
je suis en maladie professionnelle et j'ai été reconnu inapte a mon poste il y a un mois.Dés le lendemain mon employeur m'a mis en congés sans mon avis,le temps qu il prenne une décision sur mon cas(reclassement ou licenciement).
A t il le droit de me mettre en congés durant le mois qui suis l'avis d inaptitude?
Durant ce mois je peux toucher l'indemnité temporaire d' inaptitude,mais il m'a mis en congés ,est ce cumulable?
Combien de temps dispose t il pour me donner une réponse?
Jai peur qu il ne solde mes congés avant sa décision.(surtout s il y a reclassement, de ce fait je n'aurai plus de congés avant mai 2012)
Quelles démarches doit il faire pour me reclasser ou me licencier?
De même il n'existe pas de document unique (a mon avis) dans l'entreprise(environ 30 salariés),est il obligatoire et doit il le mettre à ma disposition?
Merci de m'eclairer un peu dans les démarches à suivre.

18/11/2011 20:06

Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas vous mettre en congés payés sans votre accord d'autant plus si vous aviez droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude car la condition pour la percevoir c'est de n'avoir aucun revenu par ailleurs...
Un mois après la décision d'inaptitude, l'employeur doit reprendre le versement du salaire, c'est donc à lui de vous faire des propositions de reclassement après consultation des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou, en cas d'impossibilité, de vous le faire savoir et d'engager la procédure de licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/11/2011 23:16

bonsoir,
Non seulement l'employeur ne pouvait pas vous mettre en CP, mais il devait vous informer sur vos droits à l'indemnité temporaire;un mois après ,il doit reprendre les salaires normalement sans rien toucher aux CP.Il faut envoyer une lettre recommandée AR en lui rappelant que vous n'êtes pas du tout d'accord pour que l'on vous prenne sur vos CP et que vous compter demander l'indemnité temporaire prévue par la loi.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

21/11/2011 09:56

Bonjour,
j'ai pris RDV avec l'inspection du travail mardi matin pour pouvoir arranger les choses.
merci encore

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