Maladie professionnelle reconnue

Bonjour, tout d'abord pardon si jamais je me suis trompé de catégorie...

J'explique la situation:

Je viens d'être reconnu en maladie professionnelle pour la période de juillet 2014 à juillet 2015, j'ai depuis été licencié par mon entreprise en septembre 2015 pour inaptitude. J'ai donc eut une régularisation de mes indemnités journalières pour cette période.

1ère question: vu que ma maladie pro vient seulement d'être reconnue (24 mars 2016), est ce que je peux prétendre à l'indemnité spéciale de licenciement ?

2ème question: j'étais en maladie "normale" de septembre 2013 à juillet 2014, car je ne connaissais pas la maladie professionnelle, hors mon arrêt à été ininterrompu de septembre 2013 à juillet 2015... Puis je demander pour cette période à être reconnu en maladie pro afin que les indemnités journalières soit régularisées?


Merci

Bonjour,
Il faudrait savoir si votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été portée à la connaissance de l'employeur donc avant la procédure de licenciement...
Il faudrait voir avec le médecin traitant s'il estime que c'est encore possible de faire reconnaître la maladie professionnelle à une date antérieure à juillet 2014 même si cela n'a pas été fait lors de la demande mais personnellement j'en doute même si cela sort de ma compétence en Droit du Travail puisque cela concerne la Sécurité Sociale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, concernant mon employeur, j'en avais parlé avec lui, il m'avait même dit que j'aurais peu de chance d'être reconnu...

Je vais contacter mon médecin traitant ainsi que l'assistance sociale de la sécurité sociale.

Merci

En parler avec l'employeur n'est pas suffisant si vous ne pouvez pas prouver qu'il était au courant de votre démarche y compris éventuellement par des courriers qui lui auraient été adressés par la CPAM avant le licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il me semble avoir reçu un papier justement qui expliquait ça de la part de la CPAM, je vais faire une recherche

Si vous pouviez le prouver que l'employeur était au courant de votre démarche, vous pourriez vous référer à l'Arrêt 09-42703 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les arrêts maladies "bleus" ne suffisent pas ?

Je ne sais pas ce que vous appelez les arrêts-maladie "bleus" et si de cette couleur que reçoit son exemplaire en tout cas ce document ne prouve pas a priori que vous avez fait la demande de reconnaissance sauf s'ils sont délivrés par la CPAM...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En fait les arrêts maladies "bleus" c'est pour accident de travail et/ou maladie professionnelle, alors que les "classiques" sont beiges...

Vous n'avez pas répondu pour savoir si l'employeur en a reçu de cette couleur et s'ils étaient délivrés par la CPAM...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui oui, l'employeur le recevait tous les mois comme des arrêts maladies classiques, mais ça venait directement de moi... Mais il me semble bien que j'ai un papier (quelque part) qui stipule bien que j'ai fais la demande de maladie pro et que mon employeur était au courant...

Donc, il vaudrait mieux en plus retrouver ce document mais vous pourriez demander à l'employeur de vous verser le préavis ce qu'il n'a pas dû faire et l'indemnité légale de licenciement doublée sous déduction celle qu'il vous a versée et s'il conteste, il faudrait envisager un recours preuves à l'appui qu'il était au courant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai demande à la CPAM un duplicata de ce document, par contre je n'ai pas fait de préavis, en fait le mois précédent mon licenciement, j'ai été déclaré inapte donc pendant ce mois je n'ai rien eut du tout... Et pour ça j'ai demandé à la CPAM une indemnité temporaire d'inaptitude, actuellement en cours de traitement...

Peu importe que vous n'ayez pas effectué le préavis puisque bien sûr en inaptitude vous ne pouviez pas, lorsqu'elle est pour maladie professionnelle, l'employeur doit l'indemniser et d'autre part, il compte dans l'ancienneté...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc il y aurait en + de l'indemnité doublée ce préavis ?

Je ne connaissais pas...

Vous avez une "preuve" de vos dires (je ne mets pas en doute, c'est juste pour avoir un texte officiel à fournir si besoin)

L'indemnisation du préavis prévu à la Convention Collective applicable en cas de licenciement pour inaptitude ayant un caractère professionnel est due suivant l'art. L1226-14 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci