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Bonjour
Actuellement en MP, mon employeur refuse de me régulariser ma participation, intéressement.
Il m a répondu en LR que il conteste la décision de la Cpam et en fonction du résultat de cet appel, me régularisera ou pas mon cette dernière.
Cependant il me semble que en cas de MP la participation est due, et peu importe la décision de recours.
Comment réagir, sachant qu une procédure est en cours au tass et aux prudhommes pour d autres raisons.....?
Merci encore.
Bonjour,
Le versement de la participation est complètement indépendant et vous pourriez donc assigner l'employeur en référé prud'homal...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci.
Dois je assigner de nouveau ou pouvons nous profiter de l assignation en cours?
Vous pouvez joindre cette demande aux précédentes et attendre l'audience de Jugement si vous ne voulez pas que ce soit examiné plus rapidement en référé mais il faudrait voir avec votre avocat comment faire car la procédure est devenue plus compliquée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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