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Une question juridique ?
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Bonjour, ayant découvert ce site il y a quelques jours, je me décide enfin à m'inscrire afin de vous poser une question que me taraude depuis plusieurs semaines.
Je travaile dans la grande distribution dans le Calvados en Basse-Normandie et nous avons vécu les 12 et 13 Mars un épisode neigeux important.
Alors que plusieurs dizaines de toitures de supermarché s'effondrent dans la Manche et le Calvados, notre employeur nous fait monter sur le toit avec des sacs de sel de 25 kilos sur le dos afin de déneiger un maximum sur son toit et ce pendant deux jours bien entendu sans aucune sécurité.
Il me paraît évident qu'il n'était pas dans son droit et qu'il y avait un sérieux risque de mise en danger de nos vies pouvant entrainer un risque immédiat de blessure ou de mort.
J'aimerais savoir si nous avons un recours possible dans cette situation précise.
Je vous remercie par avance d'avoir pris quelques instants pour me lire.
Cordialement.
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir quel est le poste et s'il est en rapport avec une telle intervention et d'autre part, s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
Si votre sécurité était compromise, pourquoi ne pas avoir fait jouer votre droit de retrait ?
Exactement !
Sécurité compromise = droit de retrait direct !
Dans ces cas là il ne faut pas se poser de questions.
Il a abusé de vos fonctions ! Vous étiez en droit de vous retirer.
Bonjour,
Avant de donner un avis aussi péremptoire, il faudrait déjà connaître quelles sont les fonctions...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Quelle que soit la fonction, quand je lis :
notre employeur nous fait monter sur le toit avec des sacs de sel de 25 kilos sur le dos afin de déneiger un maximum sur son toit et ce pendant deux jours bien entendu sans aucune sécurité.
Il me semble qu'il y a un problème...
La sécurité du salarié devant être une des, sinon la, première préoccupation de l'employeur.
Le salarié qui vient nous interroger parle tout de même de mise en danger de sa vie, on ne peut donc pas parler de situation normale, quelle que soit sa fonction.
Mais si ce n'est pas sa fonction de monter sur un toit, il n'y a même pas à s'interroger si les normes de sécurité sont respectées car je pense qu'un employé aux services généraux par exemple peut avoir eu la formation nécessaire...
Ou alors il faudrait passer dans le détail ce qui est appelé sans aucune sécurité...
En tout cas, personnellement, je n'ai pas l'habitude de répondre à une interrogation par une question sur ce que le salarié aurait dû faire au moment des faits semblant lui reprocher de s'en être abstenu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
C'est pourtant bien une question qui a de l'importance.
Car si le salarié n'a pas utilisé son droit de retrait quand il pensait sa vie en danger, que l'opération s'est passée sans aucun problème, il est plus dur ensuite d'argumenter pour un éventuel recours. De quel préjudice peut-il alors faire état maintenant ?
Parce que vous n'avez jamais entendu parler de préjudice moral simplement pour la mise en danger de la vie d'autrui sans que cela ait entraîné un accident...
De plus, s'il y a usage du droit de retrait, cela passe par les Représentants du Personnel d'où mon interrogation...
Et maintenant, on n'en est plus à s'interroger sur ce qui aurait dû être fait mais de savoir si déjà le salarié pouvait de toute façon refuser d'accomplir de tels travaux si cela se reproduisait et comment autrement il pourrait faire usage de son droit de retrait car si vous connaissez cette possibilité tout le monde n'est pas aussi érudit que vous...
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Cordialement.
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