mise à pied conservatoire avant viste de reprise après maladie

Bonjour,

J'ai besoin s'il vous plait de conseils.

Mon ami a été en arrêt maladie depuis plus de 30 jours et vient de revenir aujourd'hui. Sa visite de reprise est prévu demain.

Mais le directeur lui a remis ce jour en main propore un courrier de mise à pied conservatoire prenant effet de suite.

Mon ami doit-il se rendre malgré la mise à pied au rdv de reprise demain ou non?

Merci de vos conseils.

Bonjour,

Je vous réponds puisque j'ai déjà eu l'occasion de le faire sur d'autres sujets...

L'employeur ayant décidé d'une mise à pied conservatoire, c'est qu'il envisage un licenciement pour faute grave, il devrait donc avec concomitance convoquer le salarié à un entretien préalable...

Personnellement, je conseillerais au salarié de ne pas se rendre à la visite de reprise sachant qu'il pourrait justifier son absence à la dite visite par la mise à pied conservatoire car cela pourrait pas la suite faciliter la contestation du licenciement puisque tant qu'elle n'est pas passée, le contrat de travail reste suspendu...

D'autre part, je vous rappelle que l'employeur ne peut pas invoquer un fait fautif antérieur à plus de 2 mois ou dont il n'a eu connaissance que dans le même délai mais en cas de faute grave, le dit délai est plus restreint, de l'ordre d'un mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M,

Je vous remercie de votre réponse.

Nous attendons le courrier d'entretien préalable de licenciement qui je suppose devrait arriver rapidement.

Y a t-il un délai à respecter par l'employeur entre le courrier de mise à pied et le courrier d'entretien?

Cordialement,

Bonjour,

Il devrait arriver pratiquement simultanément sauf nécessité d'une enquête...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M,

D'accord.

Dans le courrier de mise a pied il est spécifié que c'est l'enquete en cours qui a conduit à la mise à pied.

Donc en toute logique elle a été lancée avant la mise à pied.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Mais l'employeur n'avait aucun besoin d'avoir recours à une mise à pied conservatoire avant son retour alors que le salarié était déjà écarté de l'entreprise par l'arrêt-maladie, elle aurait même été abusive...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne suis pas sure de comprendre vos propos.

Vous écrivez que la mise à pied n'a pas lieu d'être car le salarié était déjà écarté de l'entreprise de par son arrêt maladie.

Mais le courrier de mise à pied lui a été remis le premier jour de son retour, donc il n'était plus en arrêt maladie.

Cordialement

C'est pourquoi j'ai parlé au passé : "l'employeur n'avait..." en réponse à ce que l'enquête a été lancée avant la mise à pied conservatoire qui, si elle avait été décidée pendant l'arrêt-maladie, aurait été abusive ce qui n'est donc pas le cas au retour......
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord.

Je vous remercie pour ces informations et pour vos conseils.

Bonne journée,

Cordialement.