13 ème mois temps partiel thérapeutique

Publié le 28/06/2018 Vu 7055 fois 5 Par
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28/06/2018 09:44

Bonjour,
Cela fait 11 ans que je travaille dans une société qui depend de la convention collective "Commerce de gros 3044".
J'ai eu un cancer donc en arrêt total pendant 6 mois. Mon 13ème mois est payé en 2 fois (juin et novembre)j'ai perçu mon 13 ème mois normalement. J'ai repris en mi temps thérapeutique (50%), idem 13ème normal. Je suis passée en temps partiel thérapeutique (60%), ayant toujours des problèmes de paiement avec la CPAM, mon employeur a fait un avenant à mon contrat que je n'ai jamais vu pour faciliter les paiements de la CPAM et à partir de ce moment, mes paiement de 13ème mois ont diminué. Est-ce normal?
Quelques explications concernant ma feuille de paye, au début de ma reprise mon salaire apparait complet avec une deduction des jours non travaillés( exemple brut 3000€ moins 1500€ jours non travaillés) Calcul 13ème mois sur 3000€. Au moment de l'avenant, mon salaire est juste les jours travaillés donc 60% de 3000€ = 1800€ et la mon 13ème mois est calculé sur 1800€. Ce raisonnement de la part de mon employeur est il juste et legal?
Merci d'avance pour vos réponse.

28/06/2018 10:58

Bonjour,
S'il y a eu avenant au contrat de travail, vous l'avez forcément vu puisque vous devez le signer, sinon, ce n'en est pas un...
C'est normalement la deuxième formule qui doit être adoptée sur les feuilles de paie puisque vous n'êtes plus à temps complet mais partiel...
Pour le 13° mois, sauf disposition plus favorable à la Convention collective ou autre accord collectif ou usage dans l'entreprise, il est normalement proratisé au temps de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/06/2018 12:13

Bonjour et surtout un grand merci pour votre réponse rapide. Je n'ai pas signé l'avenant et je ne l'ai jamais vu, mon RH m'en a seulement parlé.
Comment trouver dans la convention collective les dispositions à ce sujet? J'ai essayé de trouvé mais je ne sais pas trop comment m'y prendre. Où je peux trouver l'accord collectif ou connaitre l'usage dans l'entreprise.
Merci d'avance.

Cordialement.

28/06/2018 12:35

Les Accords collectifs applicables dans l'entreprise doivent être tenus à la disposition des salariés pour consultation avec un exemplaire de la Convention Collective réactualisés...
Elle peut être également consultée sur Legifrance...
Un article spécifique concernant le 13° mois devrait y figurer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/06/2018 14:35

Je ne trouve aucun article spécifique concernant le 13ème mois, voici le lien pour regarder ma convention, pouvez vous me dire où cela se trouve s'il vous plait http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635373
Merci d'avance.
Cordialement.

28/06/2018 15:40

Comme vous aurez pu le remarquer chaque catégorie de salariés fait l'objet d'un avenant spécifique en fonction aussi de son activité...
Si rien n'est prévu à la Convention Collective c'est que c'est par Accord d'entreprise ou usage dans l'entreprise mais comme je vous l'ai dit, il ne serait pas étonnant que le 13° mois soit proratisé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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