Mutation pour raison médicale

Publié le 09/02/2015 Vu 5637 fois 5 Par
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27/01/2015 04:25

Bonjour, Je suis salarié d'une grande entreprise nationale et j'ai des soucis de santé depuis plus d'un an. La médecine du travail a demandé ma mutation afin de pouvoir bénéficier de soins dans les meilleures conditions depuis 7 mois. Depuis c'est le néant, le pôle ressources humaines affirme avoir bien prit en compte la demande mais que mon depart est lié à l'arrivé d'un permutant ou d'une Embauche sachant qu'elles sont proches du néant. Je suis coincé dans cette situation et je suis dans l'obligation de me mettre en arret assez souvent pour bénéficier d'un minimum de soins. Je précise que je ne suis pas inapte mais apte avec des lourdes restrictions qui font que je ne produit que 20/25% de mon poste. Que puis-je faire pour accélérer les choses?
Merci

27/01/2015 16:39

Bonjour,
Le Médecin du Travail n'a pas dû préconiser cette mutation sans s'assurer qu'elle était possible dans un délai raisonnable si ce n'est immédiatement...
Devant la prétendue impossibilité, l'employeur aurait dû l'en informer et je vous conseillerais de vous en rapprocher au besoin en demandant de passer une nouvelle visite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2015 16:49

Je vois tous les 2 mois la médecine du travail qui me suis de très près. Mon dossier médical est complet pour pouvoir postuler à d'autres postes et le médecin a fait tout son possible pour appuyer la demande.
Mon pôle RH m'a informé que la ville que j'ai demandé pour ma mutation les avaient contacté pour me proposer éventuellement un poste. De plus selon des documents officiels mon unité de travail est en sureffectif (27 pour 25)
Ma direction affirme en CHSCT que je suis prioritaire sur les autres demandes mais que cela ne les obliges pas a me muter dans un certain delais. Que si ca ne me plait pas je n'ai qu'à demissionner.
En gros je suis à la merci de leurs envies...
Ça devient limite du harcèlement....grace a tout ca, un mal etre psychologique vient s'ajouter à mon mal physique

09/02/2015 17:19

Bonjour,
Il paraît étonnant que l'employeur ait pu tenir de tels propos devant le CHSCT...
Donc s'il le faut, en dehors de vous rapprocher des membres du CHSCT, vous pourriez demander au Médecin du Travail de fixer un délai impératif que que votre mutation soit effective...
Autrement, il faudrait porter l'affaire devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2015 17:32

Merci de vos conseils, mais comment lancer une procédure aux prud'hommes? Y a t il des frais? Faut il etre représenté?
Es ce que l'inspection du travail est un recourt possible également?
J'ai peur que mon cas prenne des proportions qui me dépasse. Je suis attaché à mon entreprise et je n'ai pas envie de me retrouver au chomage en raison de se conflit. Je veux juste etre en meilleur santé et travailler dans un poste adapté. Tout le monde y serait gagnant.

Cordialement

09/02/2015 17:44

La saisine du Conseil de Prud'Hommes est gratuite, vous n'êtes pas forcé d'y être assisté même si cela pourrait être conseillé pour un tel dossier par un avocat spécialiste ou un défenseur syndical...
L'Inspection du Travail pourrait tenter une médiation mais n'entre pas normalement dans un tel conflit bien que celui-ci soit particulier puisque l'employeur ne respecte pas les recommandations du Médecin du Travail qui son impératives mais ça ne vous empêche pas d'y prendre rendez-vous...
Il est étonnant que vous ne puissiez pas avoir un soutien plus ardent des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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