Mutuelle demande remboursement

Bonjour,

Je viens demander conseil car ma femme a un soucis avec sa mutuelle obligatoire d'entreprise.
On vient de recevoir un courrier nous demandant de rembourser environ 750€ à la mutuelle.
Ma femme étant en congé parental la mutuelle nous apprend que son entreprise ne lui versait plus les cotisations et que c'est à elle de payer.
Le problème c'est que nous n'étions absolument pas au courant de ceci, que nous n'avons pas du tout les moyens de payer car dans une grosse galère financière et après appel à la mutuelle il apparaît que son entreprise a simplement oublié de déclarer le congé parental de ma femme. Ils sont d'ailleurs coutumiers du fait, ils ne déclarent jamais rien à personne.
Quels sont nos recours ?

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
Il faudrait déjà voir si les conditions générales du contrat prévoit le maintien des garanties pendant le congé parental...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Votre femme aurait dû contacter sa mutuelle pour vérifier ses conditions de maintien de garanties. Au point où vous êtes, il est possible de demander un échelonnage du montant à payer et un suspend provisoire de la mutuelle d’entreprise pour éviter de payer des cotisations élevées jusqu’à la fin du congé.

Entre temps, prenez une mutuelle à petit prix pour être couvert... pour ça, vous pouvez faire des devis sur Mutuelle-pas-cher.fr .

Il est aussi possible de demander un dédommagement de la part de l’employeur de votre femme s’il s’avère qu’il est fautif.

Bonjour,
Cette pub ne répond pas au sujet et il est inutile d'inciter la personne à prendre une mutuelle individuelle si ses garanties devaient être sauvegardées...
De plus on connait le manque d'objectivité de ces sites comparateurs...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Ne payez surtout rien du tout.
Si votre employeur n'a pas fait le nécessaire et qu'il n'a pas payé la mutuelle ,c'est lui qui est en tord .
C'est du droit du travail en ce sens que éventuellement ,le CPH serait compétent pour connaître du litige,car il s'agit d'une mutuelle obligatoire et la compétence du CPH est parfaitement reconnu dans ce domaine.
Expliquez moi en détail votre affaire,nous pourrons vous dire exactement vos droits et comment faire.
Avez vous en plus de la mutuelle entreprise un contrat prévoyance entreprise,si oui lequel et votre convention collective ??Quelle mutuelle?
A l'intention de mme gabriel Boulet:
Ce forum n'est pas un comparateur de mutuelles ,mais fait pour aider les travailleurs à résoudre des problèmes en lien avec leur contrat de travail
En plus,ce genre de comparateur ne sont pas du tout fiables.
Chacun son job!!
Amicalement vôtre
Suji KENZO

Bonjour,
Je rappelle que les complémentaires santé y compris d'entreprise dépendent du code de la Sécurité Sociale et pas du Code du Travail...
Je pense que le sujet est suffisamment clair sans avoir besoin d'avoir d'autres éléments que de savoir s'il devait y avoir maintien des garanties pendant le congé parental ensuite en découlerait les réponses à apporter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
question réponse du 29/12/2015 lettre ACOSS
QR1
Consacre la compétence des CPH dans le domaine des mutuelles santé obligatoires
Donc si il y a eu manquements à ses obligations vis à vis de la mutuelle obligatoire dont il est le souscripteur,c'est devant le CPH que l'employeur responsable devra répondre de ses manquements et éventuellement indemniser le salarié qui a subi un préjudice à cause de cela.
Dans le cas présent,sous réserve de voir le dossier complet, il ne faut surtout pas payer et en cas de passage en force de la mutuelle ,par injonction de payer,faire opposition immédiatement et porter plainte pour poursuite abusive en portant l'affaire devant le CPH du lieu de travail du salarié
C'est vers l'employeur que doit se retourner la mutuelle si ce dernier n'a pas cotisé (souscripteur) et si l'employeur a quand même prélevé des cotisations ,alors c'est encore plus grave et c'est le CPH qui est seul compétent.
Un défenseur syndical,un syndicat ou un avocat devrait résoudre ce problème très rapidement sans discuter longtemps avec la mutuelle,une simple lettre rappelant à la mutuelle ses obligations vis à vis du souscripteur devrait suffire Après c'est la mutuelle qui se débrouille avec l'employeur.
Maintenant,il faut voir si il s'agit de la prévoyance qui en général prévoit les congés parentaux,ou de la complémentaire santé obligatoire.
Il semblerait que ce soit la complémentaire santé obligatoire d'où ma position.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Personne n'a dit que ce n'était pas de la compétence du Conseil de Prud'Hommes mais vous ne pouvez pas nier que c'est le code de la Sécurité Sociale qui régit les complémentaires santé d'entreprise...
Voici donc que vous pouvez répondre sans avoir en détail l'affaire...
Orienter l'intéressée à un combat frontal contre l'organisme qui obtiendrait une injonction de payer on ne sait pas qui et sur quelle base avec dépôt de plainte au pénal relève du fantasme ou de de l'irresponsabilité ou des deux à la fois...
La salariée serait libre de porter l'affaire devant le Conseil de prud'Hommes soit de son lieu de travail, soit du siège de l'entreprise, soit du lieu de signature du contrat de travail s'il est différent soit de son domicile si elle n'est pas rattachée à un établissement...
L'employeur n'était pas forcé de cotiser mais devait avertir la complémentaire santé si les garanties n'étaient pas maintenues pendant le congé parental et la salariée aurait dû en être informée...
Ce n'est pas une organisation syndical en tant que telle qui peut assister la salariée mais notamment un défenseur syndical ou un avocat spécialiste...
Donc nous en revenons à une action beaucoup plus mesurée par une simple lettre mais après avoir eu l'information si les garanties étaient maintenues ou pas pendant le congé parental...
Il est indiqué clairement dans le sujet qu'il s'agit de la "mutuelle obligatoire d'entreprise" donc ce n'est pas la peine d'aller chercher autre chose et qu'il ne faut pas tenir compte de généralité mais de ce qui est prévu au contrat...
On ne sait pas trop quelle est votre position qui change de message en message et au travers de ceux-ci de ligne en ligne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.