9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je suis salarié en arrêt maladie depuis de nombreuses années et en invalidité depuis 3 ans.
Jusqu'à présent je continuais à bénéficier de la mutuelle d'entreprise mais la mutuelle m'a contacté aujourd'hui pour m'informer que c'était une erreur et que si je veux en bénéficier il faut que je paie à titre personnel plus de 400€ par mois pour ma famille et moi...
La raison invoqué est que, bien que je fasse toujours partie des effectifs de l'entreprise, mon contrat de travail est suspendu et donc je n'y ai plus droit.
Pire la mutuelle me menace de me faire payer avec effet rétroactif les années passées depuis que je suis en invalidité si je conteste leur demande.
Ma protection juridique n'a pas pu m'aider à vérifier la validité de cette demande de la mutuelle, pouvez vous me renseigner ?
Merci d'avance.
Alexandre
Dernière modification : 08/03/2016
Bonjour,
Il faudrait savoir si vous acquittiez la part salariale de la mutuelle mais elle n'a pas à vous menacer et au contraire à vous prouver ce qu'elle affirme suivant l'art. 1315 du code civil...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour, merci pour votre réponse.
En fait je reçois tous les mois mes bulletins de salaires en négatif avec la part cotisation mutuelle déduite.
Cordialement.
Donc, cela ne paraît pas normal que la situation ne perdure pas s'il n'y a pas eu de rupture du contrat de travail et si vous acquittez cette partie qui vous revient à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Les bulletins de salaires en négatif montrent que l’employeur continue à payer sa part de cotisation et non la votre puisque vous ne travaillez pas. Donc, il est normal que la mutuelle vous demande de payer.
Le mieux est de suspendre cette mutuelle et de faire des devis en ligne pour prendre une autre à tarif raisonnable.
Tenez-nous au courant.
Bonjour,
Ce message n'est absolument pas étayé juridiquement et ne fournit qu'un mauvais conseil liée à un incompétence au niveau des complémentaires santé collectives et sans doute individuelles puisque l'employeur ne peut pas acquitter que sa part de cotisation sans celle du salarié qui est attestée par les bulletins de paie négatifs, il n'a pour seul but que de tromper et faire de la pub abusive pour un des comparateurs dont on sait aussi qu'ils ne sont pas objectifs...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
tedforum, merci pour vos réponses qui sont tout à fait justes.
Tout est rentré dans l'ordre car effectivement le fait de cotiser tous les mois via le bulletin de salaire justifie la situation.
Merci encore pour vos précieux conseils.
Quand à vous ViVeronika, votre démarche n'est pas digne de ce forum. Les gens qui viennent ici recherche de l'aide et/ou en propose, répondre quand on ne sait pas ou pire par intérêt, représente pour moi la pire des choses pour un forum d'entraide.
Alex
Bonjour,
Merci à vous pour votre retour nous annonçant que la situation est réglée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter