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Bonsoir,mon fils a eu un très grave accident du travail le 28 mai dernier,et ce le premier jour de son arrivée dans cette entreprise du bâtiment,son employeur devait lui faire signer un contrat de travail de trois mois,or celui-ci a refusé de déclarer cet accident à la sécurité sociale et n'a pas délivré bien sûr une feuille d'accident afin que les soins soient pris en charge,ainsi que le refus de déclarer mon fils du fait que l'accident s'est produit avant la signature,que faire?merci de m'aider dans les démarches à entreprendre à l'encontre de ce patron malhonnête et sans scrupules.
Bonjour,
Peu importe qu'un contrat écrit n'ait pas été signé puisque le contrat de travail a pris effet dès l'embauche…
L'employeur aurait dû délivré au salarié une double de la Déclaration Préalable à l'Embauche mais même sans cela le salarié devrait avoir des preuves d'avoir commencé à travailler et donc la déclaration peut-être faite directement à la CPAM...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,merci de votre réponse,je ferais cette démarche pour lui,car il lui est déconseillé de se déplacer en voiture à cause de ses cervicales, plusieurs ont été brisées dont une a nécessité une greffe osseuse avec la pose d'une plaque pour la maintenir.Merci encore.
Bonjour,
Tout peut se faire par courrier car si votre fils est majeur, a priori, ce n'est pas vous qui pouvez faire une telle déclaration...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,d'accord je lui en ferai part, je ne sais pas si d'autres démarches sont à faire à l'encontre de cet employeur par rapport au fait qu'il ait refusé de déclarer mon fils dans son entreprise,nous ne voulons pas tirer profit de la situation,je tiens à le préciser,mais nous ne voulons pas que la situation se répète avec une autre personne,merci encore pour votre intervention
Vous partez d'un refus de déclaration d'accident du travail et maintenant vous affirmez qu'il n'a aussi pas déclaré le salarié auprès des organismes sociaux, ce qui n'est pas la même chose…
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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