Pension d'invalidité en présence d'un AT

Question

43 messages

20/12/2017 16:45

Bonjour,

En tant qu'employeur : Peut-on contester la décision de la CPAM d’allouer une pension d’invalidité à une salariée victime d’un accident du travail (et donc origine professionnelle) pour demander le versement d’une rente d’incapacité permanente ?

Il me semblait qu’en cas d’accident d’origine professionnelle l’indemnisation passait par une rente et non une pension d’invalidité…

merci Dernière modification : 20/12/2017

43 messages

20/12/2017 17:10

Merci pour votre réponse.

Dans ce cas, il serait possible de cumuler une rente d'incapacité et une pension d'invalidité?

L'attribution de cette ou rente ou de cette pension dépend-elle de l'origine professionnelle (ou non) de l'accident?

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P.M. · Answer 1 · 20/12/2017

49353 messages

20/12/2017 17:07

Bonjour,
La différence n'est pas grande entre pension et rente, à ma connaissance c'est une pension que verse la sécurité Sociale et une rente que verse la prévoyance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 20/12/2017

49353 messages

20/12/2017 17:23

Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale...
Si le salarié est assuré aussi par une prévoyance d'entreprise suivant les dispositions de la Convention Collective, il touchera des deux dans le cadre de son invalidité qui viennent se substituer aux indemnités journalières d'incapacité de travail...
Il me semble que les barèmes sont différents suivant l'origine professionnelle ou pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.