perte de l arret initial AT par la cpam

Publié le 28/06/2009 Vu 2512 fois 1 Par
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25/06/2009 17:41

bonjour
voici mon probleme : j ai ete victime d un AT en06/2007 mon formulaire AT a ete envoye a la cpam mmon employeur a fait aussi la declaration d AT je n ai pas pris l arret puisque nous etions 13 en moins dans mon service je n ai eut aucun courrier de la cpam. en avril 2008 toujours les douleurs a l epaule cette fois ci arret de 15 jours je n ai pas regarde mes remboursement puisqu il y avait un maintien de salaire par mon employeur et en 12/2008 la douleur etait de pireen pire la encore arret de mon medecin et la cpam m envoie un courrier me refusant la prise en charge AT car il m avait soit disant envoye un courrier AR me precisant qu il n avait pas l arret initial courrier que je n ai jamais recu et suite a la commision au service contentieux de la cpam il n on pas pu apporter la preuve de l envoie de l AR donc demande au service AT de reprendre le dossier et la , enquete aupres d un des temoins qui lui ne se rappel pas entre temps j ai recu un mail de la cpam qui me precise que suite a ma demande aupres du contentieux mon dossier est pris au titre de l AT les indemnites majorees ne se debloquent pas donc j appelle et on me dit que le service a decide de refuser la prise en charge en at et aujourd hui je viens de recevoir le courrier de refus donc je ne sais vraiment plus quoi faire face a cette administration qui utilise la politique de l autruche merci de votre aide
cordialement
Thierry.

28/06/2009 15:26

Bonjour 'titi35"

D'après ce je comprends , ton premier recours devant la CRA (commission de recours amiable)de la CPAM n'a pas fait l'objet de décidsion formelle, mais d'un retour aux services administratifs.
Maintenant que tu as un courrier de refus, je ne vois pas d'autre solution que de refaire un recours en CRA, puis éventuellement devant les tribunaux (Tass).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

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