perte de mon regime indemnitaire

Publié le 24/06/2011 Vu 2481 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/06/2011 07:15

bonjour
je suis employé dans une mairie
et suite a un accident de service depuis
maintenant 1 an et deux opérations chirurgicales
mon employeur ma supprime la totalité de la part variable
de mon régime indemnitaire
alors que d'autres l'on conserve tout en étant en maladie
on me fais comprendre que c'est au bon vouloir du maire
qu'en pensez vous? at'il le droit?
merci de me donner votre avis

24/06/2011 09:24

Bonjour,
Il semble que ce soit quand même une mesure discriminatoire et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans la collectivité, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2011 12:25

bonjour
je vous remercie infiniment de votre conseil
mais pensez vous que devant les tribunaux
je pourrais avoir gain de cause
ou dois je en rester là
mon syndica me dit que cela peut être considere comme de la discrimination ou une sanction déguisée
mais qu'il a le droit
encore merci

24/06/2011 15:14

Il y a contradiction dans ce que vous rapportez car si cela peut être considéré comme une discrimination ou une sanction pécuniaire déguisée et interdite, ce avec quoi je suis bien d'accord, l'employeur n'en a évidemment pas le droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/06/2011 17:28

je tiens à vous remercier pour l'aide que vous m'apportez
et vous tiendrez informe de la suite des événements
encore merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter