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bonjour
je suis employé dans une mairie
et suite a un accident de service depuis
maintenant 1 an et deux opérations chirurgicales
mon employeur ma supprime la totalité de la part variable
de mon régime indemnitaire
alors que d'autres l'on conserve tout en étant en maladie
on me fais comprendre que c'est au bon vouloir du maire
qu'en pensez vous? at'il le droit?
merci de me donner votre avis
Bonjour,
Il semble que ce soit quand même une mesure discriminatoire et je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans la collectivité, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
je vous remercie infiniment de votre conseil
mais pensez vous que devant les tribunaux
je pourrais avoir gain de cause
ou dois je en rester là
mon syndica me dit que cela peut être considere comme de la discrimination ou une sanction déguisée
mais qu'il a le droit
encore merci
Il y a contradiction dans ce que vous rapportez car si cela peut être considéré comme une discrimination ou une sanction pécuniaire déguisée et interdite, ce avec quoi je suis bien d'accord, l'employeur n'en a évidemment pas le droit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je tiens à vous remercier pour l'aide que vous m'apportez
et vous tiendrez informe de la suite des événements
encore merci
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