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Bonjour, je suis en arrêt maladie pour un AVC depuis septembre 2011. Mon patron me versait un complément de salaire depuis janvier 2012 mais là plus rien depuis fin mai 2013 alors que l'organisme me confirme des versements à l'entreprise!
A-t-il le droit de bloquer le versement de ces compléments?
De plus étant donné mon état, je n'ai pas pensé m'affilier à la mutuelle obligatoire de la restauration ( obligatoire au 1er janvier 2012).Par mail il m'a demandé de le faire fin septembre 2013, ce que j'ai fait de suite.
Je lui ai demandé une attestation d'obligation pour résilier ma mutuelle et toujours pas de réponse!
Pensez vous qu'il y ait un lien avec le fait que je n'étais pas affilié à HCR? Pour tant les virements sont bien effectués sur le compte de l'entreprise.
Pouvez vous m'indiquer ce que je dois faire car depuis fin mai je pense qu'on me doit une petite somme.
Merci de me répondre assez vite car cela fait plusieurs mois que je lui envoie des mails et il ne me répond pas.
Cordialemnet
Bonjour,
Si l'employeur reçoit des versements de la prévoyance de l'entreprise, il doit vous les retransmettre et vous pourriez le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR, vous pourriez même aller jusqu'à déposer plainte en dehors d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Si la prévoyance est obligatoire, c'est à l'employeur de vous y faire adhérer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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