prime bilan / accident travail

Question

1 message

03/12/2019 11:55

bonjour ,

chaque année , une prime bilan est versée a chaque salarié . sachant que c est toujours le bilan n-1 . cette année , je suis en AT et mon employeur veut me supprimer la prime bilan , a-t-il le droit ?

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Prana67 · Answer 1 · 03/12/2019

621 messages

03/12/2019 12:12

Bonjour,

Il faut voir les critères de cette prime bilan (accord d'entreprise, usage, etc). Si vous avez des représentants du personnel vous pouvez aussi leur poser la question.

En principe un accident de travail ne devrait pas vous pénaliser

P.M. · Answer 2 · 03/12/2019

49425 messages

03/12/2019 16:17

Bonjour,

Même si un arrêt-maladie lié à un accident du travail est en principe assimilé à du temps de travail effectif, une prime ou gratification peut ne pas être versée dans sa totalité s'il est prévu une condition de présence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.