Un des fonctionnaires détaché sur notre établissement public a été victime d'un accident de service. Pour l'instant les divers frais occasionnés pour des soins consécutifs à cet accident sont pris en charge par notre établissement. Cette personne réintègre sa collectivité locale d'origine le 15 novembre 2011. Doit on continuer à prendre en charge les divers frais occasionnés par son accident ou est ce sa collectivité qui prend le relai?
Bonsoir,
Si il s'agit ,d'un fonctionnaire territoriale détaché temporairement,ce sera son organisme d'affectation d'origine qui reprendra le dossier AT .Le mieux serait de prendre contacte avec son unité administrative d'origine,afin de communiquer le dossier complet et savoir ,sur quel budget il s'impute.
Amicalement vôtre
suji KENZO