Prise d'heure de récupération sur un mi-temps thérapeutique

Publié le 22/09/2017 Vu 5360 fois 6 Par
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21/09/2017 10:21

Bonjour,

Ma femme a effectué des heures (récupération ou de compensation) avant et pendant son mi-temps thérapeutique.
Son mi-temps est de 3,5 h par jour pendant 5 jours.
Les heures faites doivent être prises avant le 31/12/2017.
Son total d'heures est de 49 h.

Doit-elle poser 14 jours à 3,5 h ou 7 jours à 7 h. Sachant que la sécurité sociale lui verse le complément de salaires ?
Quelles conséquences sur la déclaration à la sécurité sociale que fait son employeur ?

Merci. Dernière modification : 22/09/2017

21/09/2017 15:13

Bonjour,
En tout cas, normalement, les heures complémentaires d'un temps partiel ne peuvent pas être compensées par un repos mais doivent être payées majorations comprises...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/09/2017 15:16

merci mais l'entreprise ne souhaite pas payé les heures et demande de les poser.

comment toi ton faire pour les poser 14x3.5 ou 7x7.

Encore merci

21/09/2017 15:34

L'employeur n'a pas d'autre choix que de les payer comme je vous l'ai indiqué et donc on ne peut pas donner une méthode à un procédé illégal...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/09/2017 07:38

Merci, cela semble compliquer.

Il veut pas les payés, je ne peux pas les poser, je fais quoi alors.

22/09/2017 08:42

Bonjour,
Vous pourriez exiger que l'employeur vous les paie et que sinon vous exercerez un recours...
D'autre part puisque l'employeur exige que vous les preniez en dehors de toute règle légale que même si cela se trouve c'est sans majoration, il devrait vous dire de quelle manière il faut le faire même si en principe lorsque c'est dans un cadre légal c'est par journées entières mais comme vous vous soumettez à son bon vouloir, vous devriez vous conformer à tout ce qu'il vous obligera à faire, journée demi-journée, par heure, etc...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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