Probleme avec la medecine du travail

Publié le 06/08/2009 Vu 2887 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/08/2009 20:26

Bonjour,
Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je ne sais pas trop où poster . Voilà le problème, mes parents tiennent une entreprise où le travail est manuel . Il y a deux ans, une de leurs employée s'est mise en arrêt maladie. Elle a une forme spéciale de polyarthrite ( des boules se forment sur ses genoux, mains, etc) . Celle ci peux à peine tenir un stylo plus d'une demi heure . Tout aller dans le sens où elle allait être déclarée inapte au travail. Mes parents l'ont donc remplacer par une autre personne à mi temps et depuis peu, à plein temps. Cependant, la Sécurité Sociale ne lui paye plus de demi journée d'indemnité à partir de septembre . Et elle devra donc reprendre le travail avec un mi-temps thérapeutique imposé par le médecin du travail.


Le problème qui se pose est que si elle reprend le travail , ma mère devra licencié la personne qui la remplace et donné les indemnités de licenciements qui vont avec. Seulement si la personne malade qui revient par obligation ne peux pas assurer son mi temps sans souffrir le martyr, la médecine du travail ne laisse comme choix à mes parents que de la licencier . Et 14 ans d'ancienneté, en prime de licenciement supérieur à loi ( pour un licenciment pour inaptitude au travail c'est comme cela, j'ai lu cela dans un forum ) en nos temps plus celle de ça remplaçante , c'est plus que dur pour une petite entreprise.

A votre avis que peuvent'ils faire ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter