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Bonjour,
Je viens de recevoir ma fiche de paye et je ne comprend pas comment est effectué le calcul.
Tout d'abord j'ai été arretée à partir du 05/09 donc j'ai travaillé 2 jours dans le mois.En sachant que je travaille 7h par jour (151,67 heure mensuel) et que je suis payée 1971 euros brut je pensais toucher plus mais avec leur calcul je n'ai droit qu'à 151 euros brut cependant le calcul n'est pas clair pour moi.Ils ont compté que j'étais absente 140 heures soit 20 jours avec une base de 13.Ce qui fait une déduction de 1820 euros donc 1971-1820=151 euros brut.Est ce que le calcul est normal?
De plus j'avais cru comprendre qu'au bout du 8eme jour d'arret l'employeur devait completer le salaire que me verse la securite sociale à hauteur de 90% du brut.Cependant je n'ai rien reçu.Est ce une obligation de la part de l'employeur de me verser le compléter le salaire ou ai je mal compris?
Par avance merci de votre réponse.
Bonjour,
D'après vos indications, si vous travaillez du lundi au vendredi, la retenue pour l'absence aurait dû être au maximum de 1971 x 20/22 = 1791,82 €, 20 étant le nombre de jours d'absence et 22 étant le nombre de jours normalement ouvrés dans le mois...
Il faudrait connaître votre ancienneté dans l'entreprise pour savoir si vous avez droit à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident et l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro pour savoir si elle comporte des dispositions plus favorable et par ailleurs au cas où vous y auriez droit si vous avez bien transmis les bordereaux de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale apparemment perçues directement pour que l'employeur puisse faire le complément...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien il y a déjà une erreur concernant mes jours payés.De plus j'ai plus d'un an d'ancienneté donc mon employeur doit me compléter à hauteur de 90% à partir de mon 8eme jour d'arrêt en sachant que je n'ai pas de dispositions plus favorables dansma convention. Je vais en parler à mon employeur en espérant avoir gain de cause.
En tous cas merci de votre retour.
Merci pour votre réponse. Donc si je comprend bien il y a déjà une erreur concernant mes jours payés.De plus j'ai plus d'un an d'ancienneté donc mon employeur doit me compléter à hauteur de 90% à partir de mon 8eme jour d'arrêt en sachant que je n'ai pas de dispositions plus favorables dansma convention. Je vais en parler à mon employeur en espérant avoir gain de cause.
En tous cas merci de votre retour.
Bonjour,
L'employeur a compté en heures les jours d'absence,c'est légal,sauf mention contraire dans la convention collective.
On a donc 20 jours d'absence donc 140 heures
Taux horaire
(1971/151,67) X 40 =1819.34€ de retenue
On est donc proche de la somme retenue.
Le calcul en 1/22 est une alternative non obligatoire ,sauf mention dans la CCN
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
La Convention Collective n'a rien à voir là-dedans mais ce n'est pas la méthode admise par la Jurisprudence même si le l'entends d'ici dire qu'elle est trop ancienne et je me réfère à l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation :
Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré.
S'il en connaît une plus récente qu'il la fournisse à moins qu'il raconte encore mensongèrement qu'elle ne correspond pas au sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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