48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Pouvez-vous me donner la procédure et les textes de références pour une demande de déplacement à l'étranger pour cause de décès d'un proche, pendant un congé de maladie pour un agent fonctionnaire.
Il est difficile de trouver la bonne information, je n'ai rien trouvé dans le code de la fonction publique..
Faut-il une autorisation de la CPAM ou de l'administration? Quels sont les délais?
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialament,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net