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Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de travail le 24 janvier 2008. Donc, plus de 5 ans.
J'avais déposé une plainte pour faute excusable de l'employeur.
Quand l'employeur a reçu la convocation, le DRH m'a appelé en me disant que l'on s'arrangera.
Donc j'ai retiré ma plainte.
Je touche une rente de la sécu d'environ 340 euros par mois. Mais je suis loin de toucher ,ce que je gagnais avant.
Aujourd’hui j'ai encore des séquelles qui me permette de travailler qu'a 60%.
Notre entreprise à changer de directeur est de DRH donc toutes les promesses sont tombé à l'eau.
La nouvelle DRH était toute contente de m'annoncer qu'au delà de 2 ans je ne pouvais plus porter plainte, et que j'aurais du avec un air ironique.
En ce moment la secu ma consolidé avec séquelles.
Aujourd’hui, je travail à 60% avec une paye de 60% + 340 euros de la secu par mois.
L'employeur a t il une assurance pour perte de salaire ?
Puis je tenter de gagner quelque chose si je porte plainte ?
Merci de m'éclaircir
Bonjour,
Il faudrait savoir auprès de qui vous avez déposé plainte pour "faute excusable" de l'employeur car présentée comme cela, elle ne pouvait être que classée sans suite...
Quand on exerce un recours, on ne l'abandonne que quand l'affaire est réglée...
Effectivement le délai de prescription pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur est de 2 ans après que l'accident se soit produit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
ma plainte pour faute inexcusable était déposé auprès de la secu.
Malheureusement je l'ai retiré et il y a prescription (2ans).
Que puis-je faire ?? pour les attaquer ??
Merci à vous
Bonjour,
Ce n'était donc pas une plainte mais un recours et puisque le délai de prescription est atteint, vous ne pouvez plus rien faire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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