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Bonjour;
J'aimerais savoir a quoi je peu prétendre...
J'ai travaillé en qualité d'intendant de parcours de golf
Recruté en 2003 avec un salaire de 1810 net imposable (Agent de maîtrise)
le 08/04/2007 j'ai été victime d'un accident de la circulation puis licencié pour absentéisme le 08/06/2008.
J'ai perçu durant mon arrêt maladie des indemnités journalières pour un montant net mensuel de 1250 euro.(Versé par la CPAM)
Après 36mois de longue maladie la CPAM ma placé en invalidité 1 catégorie exactement le 09/04/2010.Ne percevant plus que 414 euro de leurs part.
Et le 10/04/2010 je me suis inscris au pôle emploi afin de pouvoir percevoir mes indemnités chômage étant donné que j'ai été licencié. (1295 euro).
je suis resté inscris au chômage jusqu'au 10/05/2011 ou j'ai repris une activité a plein temps.(OUF!!).
Sachant que je cotisais a une caisse de prévoyance (Chose que j'ignorais)j'aimerais savoir comment cela aurais du se passer pour mon cas???
Je pense avoir perdu des droits auprès de cette caisse de prévoyance?. Caisse de prévoyance a qui je viens d'adresser un courrier afin de récupérer mon du , invoquant l'article 932-13 du code de la sécurité sociale.
Question -A partir de quel date la prévoyance aurait du me verser mon complément de salaire ???
Et jusqu'à quel date aurait elle due remplir sa fonction???
J'espère avoir été assez claire dans mes explications!!!!!
Merci pour votre tolérance...
Cordialement Azerty33
Bonjour,
Les modalités d'intervention et de garanties de la prévoyance se trouvent à l'art. 11.1 de la Convention collective nationale du golf...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir et merci pour cette réponse.
Alors si je comprends bien,la prévoyance devrais me verser 15% de mon salaire de référence jusqu'à mon placement en invalidité catégorie 1 sois pour mon cas :(du mois de Juin 2007 au mois d'Avril 2010.
-Mon salaire net imposable= 1810 euro x par le nombre de mois de maladie moins les trois premier mois ou mon employeur a fait le complément de salaire ...
-Donc 1810x15:100=277,5x33 mois de maladie. est-ce exact??
Cordialement Azerty33
Ce n'est pas exact suivant cette disposition :
11.1.5. Salaire annuel de référence
Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des prestations correspond au total des rémunérations brutes perçues par le salarié au cours des 12 mois précédant l'événement.
Il sera calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels soumis à cotisations sociales.
L'indemnité complémentaire est donc basée sur le salaire brut et non pas sur le net imposable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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