Radiation de mon épouse sur Mutuelle Employeur

Publié le 06/02/2015 Vu 1165 fois 7 Par
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04/02/2015 13:02

Bonjour,

Je souscris à une mutuelle obligatoire via mon employeur (AON-Vitali Santé). Sur cette mutuelle était inscrit l'ensemble de notre foyer (mon épouse, nos 3 enfants et moi-même).

Malheureusement il y a eu des prélèvements mensuels qui n'ont pu être honorés et mon épouse a été radiée de la mutuelle. Elle et elle seule, pas moi puisque c'est une mutuelle obligatoire, ni nos enfants.

Nous avons régularisé la situation, et avons demandé une réintégration de mon épouse sur notre contrat. Nous avons reçu une réponse négative d'AON qui refuse de la déclarer de nouveau comme bénéficiaire.

La Mutuelle est-elle dans son droit ou doit-elle accepter notre requête?

Cordialement

04/02/2015 13:46

Bonjour,

Les Conditions Générales de ce produit prévoient, me semble-t-il, que la radiation du conjoint est définitive sauf cas de changement de situation professionnelle.

Un défaut de paiement n'entrant pas dans les cas de dérogation, la mutuelle peut tout à fait refuser de réintégrer votre épouse.

Cordialement,

04/02/2015 13:49

Merci pour votre réponse.

04/02/2015 15:34

Bonjour,
Il faudrait savoir pourquoi les prélèvements n'ont pas pu être effectués puisque normalement ce sont des retenues sur le salaire et que c'est l'employeur qui paie les cotisations...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/02/2015 17:14

Maintenant c'est effectivement comme ça pmtedforum, mais auparavant on était prélevé de manière indépendante.

04/02/2015 17:56

Alors, il doit y avoir très très longtemps car je ne vois pas comment cela pouvait s'articuler à l'époque où elle n'était pas imposable et pour que l'employeur puisse payer sa part dans le cadre d'une mutuelle obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/02/2015 10:11

Bonjour,

Les cotisations pour les ayants droits peuvent être prélevées directement auprès du salarié dès lors que le bulletin d'affiliation le prévoit :
- si l'adhésion des ayants droits est facultative,
- dès lors que l'employeur ne participe pas à leur financement.

Cordialement,

06/02/2015 12:09

Bonjour,
D'après ce que j'ai compris des explications de l'intéressé, sauf erreur de ma part, il semble que l'ensemble de la cotisation était prélevée mais la précision serait intéressante à connaître...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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