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Bonjour,
Je souscris à une mutuelle obligatoire via mon employeur (AON-Vitali Santé). Sur cette mutuelle était inscrit l'ensemble de notre foyer (mon épouse, nos 3 enfants et moi-même).
Malheureusement il y a eu des prélèvements mensuels qui n'ont pu être honorés et mon épouse a été radiée de la mutuelle. Elle et elle seule, pas moi puisque c'est une mutuelle obligatoire, ni nos enfants.
Nous avons régularisé la situation, et avons demandé une réintégration de mon épouse sur notre contrat. Nous avons reçu une réponse négative d'AON qui refuse de la déclarer de nouveau comme bénéficiaire.
La Mutuelle est-elle dans son droit ou doit-elle accepter notre requête?
Cordialement
Bonjour,
Les Conditions Générales de ce produit prévoient, me semble-t-il, que la radiation du conjoint est définitive sauf cas de changement de situation professionnelle.
Un défaut de paiement n'entrant pas dans les cas de dérogation, la mutuelle peut tout à fait refuser de réintégrer votre épouse.
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faudrait savoir pourquoi les prélèvements n'ont pas pu être effectués puisque normalement ce sont des retenues sur le salaire et que c'est l'employeur qui paie les cotisations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Maintenant c'est effectivement comme ça pmtedforum, mais auparavant on était prélevé de manière indépendante.
Alors, il doit y avoir très très longtemps car je ne vois pas comment cela pouvait s'articuler à l'époque où elle n'était pas imposable et pour que l'employeur puisse payer sa part dans le cadre d'une mutuelle obligatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Les cotisations pour les ayants droits peuvent être prélevées directement auprès du salarié dès lors que le bulletin d'affiliation le prévoit :
- si l'adhésion des ayants droits est facultative,
- dès lors que l'employeur ne participe pas à leur financement.
Cordialement,
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris des explications de l'intéressé, sauf erreur de ma part, il semble que l'ensemble de la cotisation était prélevée mais la précision serait intéressante à connaître...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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