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Bonjour,
Je suis fonctionnaire (FP d'Etat, Education nationale) en disponibilité pour éducation de jeune enfant depuis moins d'un an. J'ai eu un accident imputé au service il y a 5 ans, alors que j'étais fonctionnaire en activité. Je suis actuellement en rechute. Pour les indemnités journalières, le rectorat m'a d'abord renvoyé à la CPAM (qui est ma nouvelle caisse de sécurité sociale), la CPAM m'indique que je dois m'adresser à la MGEN (ma caisse de SS quand j'étais fonctionnaire en activité), la MGEN elle-même me renvoie au rectorat pour cette question (en m'expliquant que dans la fonction publique, c'est l'employeur qui verse les IJ), le rectorat m'a indiqué à nouveau qu'il ne fera rien.
Il me semble pourtant qu'en cas de rechute après changement d'employeur, l'employeur d'origine doit prendre en charge les indemnités journalières.
Pourriez-vous svp m'indiquer qui a raison ? Et si c'est moi, sur la base de quel texte puis-je le faire entendre au rectorat ?
Bonjour,
Même s'il s'agit de la Fonction Publique Territoriale, je vous propose la Question d'un parlementaire et la réponse ministérielle...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse qui semble très intéressante, mais le lien ne fait que me ramener à cette page.
Bonjour,
Excusez-moi, voici le lien...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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