Rechute maladie professionnelle congés acquis

Bonjour,

Je suis actuellement en rechute pour une maladie professionnelle depuis janvier 2017. Mon premier arrêt maladie professionnelle était de janvier 2015 au 10 novembre 2015 ou j'ai repris à mi-temps thérapeutique jusqu'au 15/02/16 (pour cette période là j'ai acquis mes 25 jours de congés habituels).

A ce jour mon employeur me dit que pour mon arrêt actuel je ne peux bénéficier de la totalité des jours de congés payés (25 jours donc) car je suis en arrêt alors que c'est une rechute de ma première maladie professionnelle.

Est-ce qu'il a raison ou non ?

Pouvez-vous m'aider et m'expliquer s'il vous plait.

Merci. Dernière modification : 27/07/2017

Bonjour,
De toute façon, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous n'acquérez des congés payés pendant une maladie professionnelle que pendant les 12 premier mois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai eu un premier arrêt maladie professionnelle de janvier 2015 au 10 novembre 2015 ( pour l'épaule droite soit 10 mois) ou j'ai repris à mi-temps thérapeutique jusqu'au 15/02/16

Suite à ce mi-temps thérapeutique j'ai travaillé jusqu'en décembre 2016 à plein temps. (pour cet arrêt là j'ai acquis mes 25 jours de congés habituels).

Je suis actuellement en rechute pour une maladie professionnelle reconnue, depuis janvier 2017 (réopérée de l'épaule droite à nouveau le 3 juillet 2017 ) .


A ce jour mon employeur me dit que pour mon arrêt actuel je ne peux pas acquérir la totalité des jours de congés payés (25 jours) car je dépasse la limite d'une durée d'un an d'arrêt entre mon premier arrêt en 2015 et celui-ci , je n'ai donc acquis que 15 jours de congés payés .


Si l'arrêt de travail est lié à une maladie professionnelle chaque période d'absence est elle prise en compte dans le calcul des droits à congés payés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ?

Bonjour,
Dans la limite d'un an au total soit comme dit précédemment les 12 premiers mois de la maladie professionnelle, rechute comprise et c'est bien ce que semble vous dire l'employeur, suivant les dates précises, il peut simplement y avoir un écart dans le nombre de jours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.