reclassement apres inaptitude

Question

8 messages

04/12/2009 12:06

suite a des problemes de dos le medecin du travbail m'a declare inapte a mon poste de travail j'ai passe la deuxieme vite et suite a cela j'ai recu une lettre recomandee de mon patron me disant qu'un reclassement dans l'entrepot ou je travaillais est impossible et qu'il sont contraints de chercher un emploi sur un autre entrepot il me demande de leurs preciser le limites geographiques que j'accepterais pour ce reclassement et me demande de leur repondre par ecrit a cela avant le 11 decembre
que dois je faire et quelles concequences peut avoir ma reponce
par avance merci

ps:(mon contrat de travail ne stipule aucune mobilité)

8 messages

04/12/2009 12:24

merci de votre reponse
mais si je refuse un emploi sur un entrepot proche de chez moi alors que je n'ai pas de contrat de mobilite que ce passera t'il
merci

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micpaq · Answer 1 · 04/12/2009

101 messages

04/12/2009 12:11

Si vous refusez un reclassement dans un autre entrepôt, ce qui peut être tout à fait être légitime s'il est vraiment éloigné, vous ferez alors l'objet d'un licenciement pour inaptitude.

micpaq · Answer 2 · 04/12/2009

101 messages

04/12/2009 12:55

Si votre inaptitude est d'origine professionnelle ( accident de travail ou maladie professionnelle ) et que vous refusez illégitimement un reclassement, vous risquez de perdre le doublement de l'indemnité de licenciement.

Si votre inaptitude est non professionnelle, vous serez licencié pour cause réelle et sérieuse et non pour inaptitude. Dans ce second cas, il n'y a pas vraiment d'incidence financière.

Cordialement

miyako · Answer 3 · 05/12/2009

4263 messages

05/12/2009 14:05

s'agit il d'une inaptitude suite AT/MP ou maladie non prof.?
qu'elle est l'effectif de l'entreprise?