Non reconnaissance d'une maladie professionnelle

Publié le 04/06/2014 Vu 1048 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2014 17:55

Bonjour je me présente je m'appelle Marie ,j'ai 40 ans sa fait 15 ans que je travail en supermarché .Depuis l'année dernière avril 2013 je suis en arrêt car j'ai eu deux tendinites successif a mes 2 épaules , j'ai subi une opération pour une tendinite calsifiante au mois d'août au bras droit qui c bien passee mais pour laquelle le rétablissement à été très long . Aujourd'hui je suis toujours en arrêt pour l'épaule gauche pour une tenosynovite de De Quervain .Mon médecin ainsi que la médecine du travail me conseil de ne pas reprendre mon emploi, mon employeur compréhensif me propose un autre poste mais qui a long terme sera pire que le précédent selon le chirurgien. La sécu m'a convoque pour le bilan des un ans et à décide que ma maladie ne pouvait pas se guérir et décidé d'arrêter mes droits et ne veut pas la reconnaître en maladie professionnelle ni en mi temps thérapeutique (accord pour un mois)et me conseil de démissionner de mon emploi (arreté mon emploi pour inaptitude ce qui est pareil pour moi )! Ma question est la suivante : Peut on contester une décision de la sécu et auprès de qui pour qu'elle soit efficace, doit on se munir d'un avocat, je tiens à préciser que je ne cherche pas à profiter de la sécu mais juste à ne pas me retrouver aux chômage, merci d'avance ,cordialement .Marie

04/06/2014 00:19

Bonjour,
Contester une décision d'ordre médical

Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez tout d'abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Si vous contestez l'application faite par votre caisse d'Assurance Maladie des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez saisir la commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale.
En dernier ressort, vous pourrez faire appel auprès de la cour d'appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.

Ce texte est extrait de ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter