Reconsidération arrêt maladie en accident du travail

Publié le 25/06/2024 Vu 754 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2024 12:29

Bonjour,
Suite à un incident dans l'entreprise, j'ai été placée en arrêt maladie pour syndrome d'anxiété réactionnelle.
J'ai essayé d'obtenir un rdv avec la médecine du travail qui m'a suivie pour un burn out au sein de cette même entreprise; mais on m'a indiqué que je devais avant cela être en arrêt depuis au moins 30 jours.
Cependant, j'ai lu à plusieurs reprises que ce type d'incident pouvait être admis comme accident du travail.
Ma question est de savoir si mon arrêt peut être reconsidéré comme tel au regard de la situation?
Et si oui, comment procéder?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 23/06/2024 - par Charlotte Q

23/06/2024 22:19

Bonsoir,

https://www.village-justice.com/articles/BURN-OUT-Les-droits-obligations-salarie-employeur,23085.html




article L461-1 du code sécurité sociale

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.


la procèdure existe ,il faut monter un dossier médicale ,avec le MDT,le médecin traitant et ensuite envoyer le tout au médecin conseil de la CPAM via un formulaire spéciale .Le médecin conseil transmet le dossier à une commision

Cordialement

25/06/2024 10:39


https://www.village-justice.com/articles/BURN-OUT-Les-droits-obligations-salarie-employeur,23085.htmlflappy bird

la procèdure existe ,il faut monter un dossier médicale ,avec le MDT,le médecin traitant et ensuite envoyer le tout au médecin conseil de la CPAM via un formulaire spéciale .Le médecin conseil transmet le dossier à une commision


Où puis-je me référer au formulaire spécial ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter