Reconsidération arrêt maladie en accident du travail

Publié le 25/06/2024 Vu 1014 fois 2 Par
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23/06/2024 12:29

Bonjour,
Suite à un incident dans l'entreprise, j'ai été placée en arrêt maladie pour syndrome d'anxiété réactionnelle.
J'ai essayé d'obtenir un rdv avec la médecine du travail qui m'a suivie pour un burn out au sein de cette même entreprise; mais on m'a indiqué que je devais avant cela être en arrêt depuis au moins 30 jours.
Cependant, j'ai lu à plusieurs reprises que ce type d'incident pouvait être admis comme accident du travail.
Ma question est de savoir si mon arrêt peut être reconsidéré comme tel au regard de la situation?
Et si oui, comment procéder?
Merci pour vos réponses. Dernière modification : 23/06/2024 - par Charlotte Q

23/06/2024 22:19

Bonsoir,

https://www.village-justice.com/articles/BURN-OUT-Les-droits-obligations-salarie-employeur,23085.html




article L461-1 du code sécurité sociale

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire.


la procèdure existe ,il faut monter un dossier médicale ,avec le MDT,le médecin traitant et ensuite envoyer le tout au médecin conseil de la CPAM via un formulaire spéciale .Le médecin conseil transmet le dossier à une commision

Cordialement

25/06/2024 10:39


https://www.village-justice.com/articles/BURN-OUT-Les-droits-obligations-salarie-employeur,23085.htmlflappy bird

la procèdure existe ,il faut monter un dossier médicale ,avec le MDT,le médecin traitant et ensuite envoyer le tout au médecin conseil de la CPAM via un formulaire spéciale .Le médecin conseil transmet le dossier à une commision


Où puis-je me référer au formulaire spécial ?

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