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Bonjour je me permets de déposer sur votre blogue une requête concernant le Harcèlement Moral.
Je suis en ALD depuis le 29-07-2013 pour dépression suite à une altercation houleuse avec mon responsable. Cette dernière fait suite à plusieurs autres et un harcèlement moral qui durait depuis 2008. J'ai tout tenté pour tenir bon mais l’insupportable ma poussé à attenté à mes jours. Je vais mieux depuis peu. Je souhaiterais que soit reconnu ces faits et ceci afin que je puisse un jour me reconstruire.
Que dois je faire juridiquement auprès des prud’hommes ou auprès du pénal afin que ma cause soit entendue
Merci d'avance
Christian
christian.le.vannier@free.fr
Bonjour,
Je vous conseillerais de consulter un avocat spécialiste ou au moins une structure qui traite le harcèlement moral...
Les recours sont divers et vous pourriez demander le reconnaissance de la maladie professionnelle et d'autre part un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, pour le dépôt de plainte aussi, il serait préférable d'être conseillé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre promptitude à me répondre.
J'aurais une question plus technique
Les Photos prisent et les enregistrements audio prisent sur mon lieu de travail avérant les faits peuvent ils être prise en compte dans le cadre du recours auprès d'une instance prud’homale voir pénale.
Cordialement
Christian
Les enregistrements de toute sorte son irrecevables en matière civile lorsqu'ils sont effectués à l'insu de la personne, en revanche, ils peuvent être retenus en matière pénale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Dernière question
Mon Employeur viens de me signifier la cession à 100% de son entreprise quels seront mes recours après cette dernière une fois effective
Merci d'avance
Cordialement
Christian
Bonjour,
L'employeur étant l'entreprise, c'est contre elle que se dirige l'action civile mais s'il y a action pénale cela peut être individuellement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Peut on attaquer sur le plan pénal et civile parallèlement?
Et comme faire?
Cordialement
Christian
Vous le pouvez, mais je pense comme je vous l'ai dit qu'il serait préférable de vous faire conseiller et aider pour engager les procédures car en plus, il y a le délai de prescription de 3 ans pour déposer plainte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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