Recours Depression suite Harcelement moral

Publié le 03/02/2015 Vu 1239 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2015 22:42

Bonjour je me permets de déposer sur votre blogue une requête concernant le Harcèlement Moral.
Je suis en ALD depuis le 29-07-2013 pour dépression suite à une altercation houleuse avec mon responsable. Cette dernière fait suite à plusieurs autres et un harcèlement moral qui durait depuis 2008. J'ai tout tenté pour tenir bon mais l’insupportable ma poussé à attenté à mes jours. Je vais mieux depuis peu. Je souhaiterais que soit reconnu ces faits et ceci afin que je puisse un jour me reconstruire.
Que dois je faire juridiquement auprès des prud’hommes ou auprès du pénal afin que ma cause soit entendue

Merci d'avance

Christian

christian.le.vannier@free.fr

02/02/2015 23:06

Bonjour,
Je vous conseillerais de consulter un avocat spécialiste ou au moins une structure qui traite le harcèlement moral...
Les recours sont divers et vous pourriez demander le reconnaissance de la maladie professionnelle et d'autre part un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, pour le dépôt de plainte aussi, il serait préférable d'être conseillé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2015 00:02

Merci pour votre promptitude à me répondre.
J'aurais une question plus technique
Les Photos prisent et les enregistrements audio prisent sur mon lieu de travail avérant les faits peuvent ils être prise en compte dans le cadre du recours auprès d'une instance prud’homale voir pénale.

Cordialement

Christian

03/02/2015 00:52

Les enregistrements de toute sorte son irrecevables en matière civile lorsqu'ils sont effectués à l'insu de la personne, en revanche, ils peuvent être retenus en matière pénale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2015 02:07

Dernière question

Mon Employeur viens de me signifier la cession à 100% de son entreprise quels seront mes recours après cette dernière une fois effective

Merci d'avance



Cordialement

Christian

03/02/2015 08:02

Bonjour,
L'employeur étant l'entreprise, c'est contre elle que se dirige l'action civile mais s'il y a action pénale cela peut être individuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2015 13:42

Bonjour

Peut on attaquer sur le plan pénal et civile parallèlement?
Et comme faire?
Cordialement

Christian

03/02/2015 13:51

Vous le pouvez, mais je pense comme je vous l'ai dit qu'il serait préférable de vous faire conseiller et aider pour engager les procédures car en plus, il y a le délai de prescription de 3 ans pour déposer plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter