Bonjour,
Suite a un AT une inaptitude a été prononcé par médecin du travail. J'ai reçu aujourd'hui une lettre de la CPAM refusant l'indemnité temporaire d'inaptitude me disant qu'il n'y a pas de relation entre l'inaptitude prononcée par le médecin du travail et le sinistre. Je fais un recours sur les conseils du médecin. Ma question est: mon employeur a reçu ce courrier, peut il s'en servir pour requalifier le licenciement en inaptitude non professionnel ou ce papier ne concerne que la Cpam. Est ce que les décisions comme celles ci peuvent avoir un impact sur les décisions de l'employeur ou cette décision ne concerne que la CPAM. Sur internet je n'arrive pas à trouver de réponse. Merci
Dernière modification : 18/07/2017