Refus de prise en charge d'un arret de travail

Bonjour, mon conjoint a u le 16novembre 2015 a subit une electrisation sur son lieu de travail avec une des machibes, son patron l'avais personnellement emmener a lhopital. Jusque la tout va bien, il est hospitaliser ect ect ...
Quelque mois plus tard lhopital nous reclare presque 300 euros nous leurs demandons pourquoi, et la secretaire nous explique qu'au vu des circonstances ce nest pas conciderer comme un accident de travail...!
Nous avons apris ensuite quil avait vendu ! Genial...
Bref ! Nous aons fait les demarches au pres de la cpam entre temps nous avons recu une lettre se relance du tresor public qui nous reclame les sous biensur.
Le dossier est parti pour que tout sa soit examiné. Et aujourdui je recois une lettre comme quoi ce nest pas conciderer comme un accident de travail quil ny as pas de preuve et quil y a des contradictions (non evoquer dans la lettre) ...

Je tiens a preciser qune autre employer a cet epoque la a elle aussi recu des coup de jus avec la meme machine.. mais cetait moins grave que mon cobjoint puisque elle na pas ete au urgences Dernière modification : 08/04/2016

Je voulais savoir ce que nous pouvons faire pour que laccident de travail soit conciderer comme tel pour la cpam ?

Bonjour,
Je n'ai pas compris si c'était la secrétaire de l'hôpital ou de l'entreprise qui a répondu que cela n'était pas considéré comme un accident du travail mais de toute façon ce n'est ni à l'une ni à l'autre d'en décider à la base...
Si vous avez fait le nécessaire auprès de la CPAM pour qu'il y ait déclaration de l'accident du travail, il y a des moyens de recours et le salarié pourrait essayer de recueillir une attestation de sa collègue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour desoler jai peux etre mal formulé. Cest la secretaire de lhopital car si je me souviens bien elle avait u un compte rendu de la cpam aussi.
Tout a ete fait en regle de notre coter mais nous avons de gros doute sur son ancien employeur !
Quels sont les moyenq de recours ? nous allons avoir une declaration sur lhonneur de sa collegue

Bonjour,
Il faudrait que l'attestation revête les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile...
D'abord, normalement, la CPAM doit prendre position dans les 30 jours, sauf notification d'une enquête complémentaire qui peut durer 2 mois...
Le recours doit d'abord être exercé en saisissant la Commission de Recours Amiable puis le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale dans les délais impartis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il y a deja u lenquete complementaire et cest justement suite a sa que nous avons recu ce fameux courrier

Donc si la notification de la CPAM a été faite dans les délais, il reste les recours indiqués dans mon précédent message et qui doivent être mentionnés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.