Refus de prolonger les AT en invalidité

Publié le 31/01/2017 Vu 2834 fois 5 Par
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01/10/2013 00:56

Bonjour,
Mon mari est en arrêt de travail depuis 33mois, le médecin conseil demande l’invalidité cat 2 au 1er nov.
Ne souhaitant pas être licencié pour le moment, nous pensions continuer à envoyer les arrêts de travail à l’employeur, l’informer de l’invalidité en lui précisant la volonté de ne pas reprendre le travail (j’ai lu que c’était la seule façon d’échapper au licenciement). Mais le médecin traitant refuse de prolonger l’AT. après le 31 oct. en disant que ce serait de la fraude !!! et que nous devions contacter le médecin du travail puisque mon mari n’est plus apte à travailler.
A-t-il le droit de refuser les prolongations ? MERCI

01/10/2013 09:14

Bonjour,
Si le salarié n'est plus en arrêt-maladie et qu'il refuse de reprendre le travail ou au moins de passer la visite de reprise auprès du Médecin du Travail, il se trouve en absence injustifiée, ce qui pourrait motiver un licenciement pour faute...
Le médecin traitant est seul juge des arrêts-maladie qu'il prescrit et de plus, il semble fondé à refuser de prolonger celui existant puisqu'il y a mise en invalidité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2013 16:08

Merci
D’après mes infos les choses devraient se dérouler ainsi (Pourriez vous me le confirmer parce que je m’y perd) :
Donc dès que mon mari reçoit la notification d’invalidité de la sécu, il en fait part à son employeur. Ce dernier doit obligatoirement organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail.
Celui-ci le déclarera certainement inapte à tous poste, s’en suivra donc dans le mois le licenciement pour inaptitude.
Mais mon inquiétude est que : son état de santé ne lui permet pas de reprendre le 1 nov , et n’étant plus couvert par un arrêt de travail, jusqu’au jour de la visite de reprise du M.T.,
Est-ce que la notification d’invalidité suffit à justifier son absence ou peut-il être considéré comme abandonnant son poste ?
Merci

01/10/2013 20:06

En tout cas, je ne saurais présumer de la décision du Médecin du Travail concernant l'inaptitude et pas plus de l'impossibilité de l'employeur dans ce cas de reclasser le salarié...
Si l'employeur n'a ni reclassé ni licencié le salarié après respect de la procédure dans le mois qui suit l'inaptitude, il doit reprendre le versement du salaire...
Le salarié peut refuser de reprendre le travail à l'issue de son arrêt-maladie tant qu'il n'a pas passé la visite de Reprise et cela ne saurait être considéré comme un abandon de poste puisque le contrat de travail reste suspendu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2013 20:42

Merci beaucoup pour vos réponses.

31/01/2017 17:49

@saraaaa, pouvez vous me dire comment cela c est terminée pour votre mari ? Je suis dans le même cas en invalidité et mon médecin refuse de me faire un AT .merci

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