Refus du mi-temps thérapeutique par la CPAM

Je suis en ALD.

j'ai repris le travail à temps complet du 26 juillet au 26 aout, depuis le 26 AOUT mon médecin m'a prescrit un mi temps thérapeutique pour une durée de 3 mois.

La sécurité sociale refuse de m'indemniser au motif que j'aurai du ètre en arret de travail au moins une semaine avant de demander le mi-temps.

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement

Bonjour,
Cette position est tout à fait curieuse pour ce motif :
La reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut ne pas être immédiatement consécutive à l'arrêt de travail : le salarié peut en bénéficier après une période de reprise à temps complet s'il s'avère que cette reprise à temps plein était prématurée et qu'il se trouve dans l'incapacité d'assurer ce temps plein.
Extrait de ce dossier
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci.

Quelle jurisprudence ou législation puis je invoquer, merci

Je viens de la retrouver, vous pouvez déjà vous référer à l'Arrêt 82-11070 de la LA COUR DE CASSATION, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci.

En clair, je peux prétendre aux indemnités journalières

Sous réserve du respect de la procédure expliquée dans le premier dossier...
En tout cas, la CPAM ne peut pas vous refuser le temps partiel thérapeutique pour ce motif
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La CPAM m'a refusé pour ce motif le mi temps, elle invoque l'article 323-6 et me dit que les prestations en espèces ne sont dues que si l'assuré cesse toute activité non autorisée.

Que dois je faire

Je suis perdue

Il semble que le motif invoqué ne soit plus tout à fait celui indiqué initialement et il faudrait savoir si vous avez fait les démarches comme elles sont prévues sinon, il faudrait tenter dans un premier temps un recours amiable pour reprendre la procédure dans l'ordre et obtenir l'accord du temps partiel thérapeutique mais en respectant les délais de recours si une décision plus favorable n'intervenait pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai fait les démarches comme il le fallait.

La CPAM refuse le mi-temps parce que je n'ai pas été en arrèt au moins une semaine en aout en avant de le demander.

Bonjour,
Donc on en revient à la case départ de ce sujet et vous avez les éléments pour contester cette réponse qui ne correspond pas à la Jurisprudence de la Cour de Cassation...
Maintenant, si vous n'avez pas attendu l'accord de la CPAM pour passer à temps partiel thérapeutique, cela peut poser problème puisqu'ils invoquent aussi apparemment l'art. L323-6 du Code de la Sécurité Sociale
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je ne savais pas qu'il fallait attendre l'accord de la CPAM

C'est bien ce qu'il ressort du dossier proposé même si c'est plutôt dans le cas d'une reprise directe en temps partiel thérapeutique :
Démarches

Le médecin traitant du salarié prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage d'activité (par exemple : reprise à mi-temps).

Le salarié adresse cette prescription à sa CPAM, accompagnée d'une attestation de son employeur précisant son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail à la reprise à temps partiel.

L'attestation de l'employeur précise quels seront l'emploi du salarié et la rémunération correspondante.

Le service du contrôle médical de la CPAM accorde ou non l'autorisation de reprise à temps partiel ; cette autorisation fixe la durée de versement et le montant des indemnités journalières.

Ensuite, l'employeur soumet le salarié à une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui est seul compétent pour se prononcer sur son aptitude à reprendre son travail.

Si le médecin du travail émet un avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail sur les différents jours de la semaine, compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail prescrite.

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Le médecin du travail et mon employeur sont d'accord pour le mi temps thérapeutique

Oui, c'était la phase suivante après l'accord de la CPAM qui a donc été occulté...
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Cordialement.

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que dois je donc faire

Je vous avais déjà suggéré :
il faudrait tenter dans un premier temps un recours amiable pour reprendre la procédure dans l'ordre et obtenir l'accord du temps partiel thérapeutique mais en respectant les délais de recours si une décision plus favorable n'intervenait pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis allée à la sécurité social et un agent m'a dit de fournir un duplicata de l'arrèt de travail mi temps therapeutique et de cocher la case maladie de longue durée et de fournir un certificat médical précisant que je suis dans l'impossibilité de travailler à temps complet.

Je suis en ALD.

C'est une bonne chose de vous être déplacée rapidement et j'espère que ce recours amiable aboutira...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour ,
je vous explique mon cas. j' étais pendant 2 ans en maladie professionnelle. Celle ci a été consolidée par la CPAM au mois de juin 2014. suite à cette décision j'ai donc été en arrêt de travail jusque septembre 2014 . j'ai repris le travail avec un mi temps thérapeutique.Depuis septembre 2014 je suis payée qu'a moitié . j'ai contacté ma mutuelle depuis quelques semaines , qui me réclame sans cesse des papiers pour au final recevoir une lettre recommandée me disant que mon mi temps thérapeutique avait été refusé par la cpam . Or je n'ai jamais eu de notifications de quiconque pour me dire cela . réagir au bout de 7 mois ce n'est pas normal . pendant ce temps la je me suis débrouillée financièrement pensant avoir la régularisation de mon salaire rapidement mais la c'est trop !
Comment faire ? Ont ils le droit de prévenir aussi tard?pouvez vous m'aider svp ?
Cordialement

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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Bonjour

Bonsoir,
Je suis atteinte de arthrose et je ai souvent des crises de cruralgie.depuis 4 ans je suis régulièrement en arrêt de travail.mon dernier arrêt de travail date de août et septembre pendant 2 mois sans interruption.j ai repris le travail depuis mardi mais je souhaite reprendre à mi temps pour pouvoir remettre et faire mes séances de kinésithérapie.mon médecin traitant a fait la demande et j'ai rdv avec un médecin conseil dans quelques jours.pensez-vous que cela va Fonctionner? merci de vos réponses.

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.