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bonjour,je suis actuellement en arret maladie ordinaire pour une maladie qui n'est pas reconnue en france;je suis fonctionnaire dans une mairie.j'ai etait convoquer chez un expert,suite a la demande de congé longue maladie que j'avais faite avec les medecins qui me suivent,qui a accorder le clm.et la j'ai recu un avis defavorable du comité medical,sans aucune expliquations!mon medecin me dit que ce n'est pas normal car le comité medical doit suivre l'avis de l'expert.il me dit aussi que seul mon superieur hiearchique,donc pour mon cas,mr le maire,peut refuser cette decision de l'expert.hors mon superieur n'a rien refuser...est il vrai que le comité medical peut refuser l'avis de l'expert??merci d'avance de ttes vos reponses
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
le syndicat des employés communaux il faut etre syndiqué pour avoir une reponse,je l'ai ete des annees mais depuis ma maladie je n'ai pas repris ma carte car en demi traitement et donc les finances dur dur!!l'inspection du travail ils ne s'occupent pas des fonctionnaires,ils m'ont dit d'aller me renseigner au centre de gestion des collectivitées territoriales,mais la c'est des employés comme moi,ils ne vont donc pas contredire la mairie!!
Votre réponsqe m'étonne beaucoup et il serait étonnant qu'aucune organisation syndicale n'accepte de vous répondre sans que vous soyez syndiqué...
Je savqis déjà que l'Inspection du Travail n'est pas compétente pour le statut de droit public et c'est bien pourquoi je ne vous l'ai pas proposé...
Ce n'est justement pas parce que ce sont des salariés comme vous que des fonctionnaires ne vous fournirons pas une information objective en vous indiquant au moins les texte applicfables...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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