rente d'accident du travail fonction publique hospitalière supprimée

Publié le 15/12/2020 Vu 659 fois 1 Par
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15/12/2020 02:55

bonjour,

infirmière victime d'un accident du travail en 1987 alors que j'étais dans mon année de stage avant la titularisation , AT reconnu imputable au service je touchais depuis ma radiation des cadres(inapte à la fonction hospitalière) en 1991 une rente AT pour une invalidité à 70%; il y a quelques mois on me l'a supprimée sous pretexte que j'avais repris un travail comme infirmière scolaire , recrutée en tant que travailleur handicapé; en ont-ils le droit? si non, comment contester cette décision?

d'autre part j'attents l'âge de la retraite: que puis-je espérer toucher?

d'avance merci

15/12/2020 15:02

Bonjour,

Les voies de recours devraient être indiquées sur la notification...

Il devrait être possible de saisir le Pôle social du Tribunal Judiciaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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